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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du conseil

6a0f4c3dcdc6046d477b3c1d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile, Vu la requête en date du 10 février 2026 présentée

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0f4c1ecdc6046d477b39a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile, Vu la requête en date du 27 Octobre 2025 présentée

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

68f69d30f444f3ad06a5a50e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

67f588b3bbf04ef7857c166a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02973

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

686c2faddd7001754d622a16

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00142

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47504cdc6046d47c3a291

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4766dcdc6046d47c3ba19

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e476abcdc6046d47c3c003

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47cc1cdc6046d47c424cb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47ce3cdc6046d47c426d9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4849bcdc6046d47c4ad78

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48523cdc6046d47c4b5c5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e485c6cdc6046d47c4c034

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e485d6cdc6046d47c4c154

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e485f8cdc6046d47c4c36f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48de1cdc6046d47c548db

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48e5ecdc6046d47c550b9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d07cdc6046d47c64bea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d17cdc6046d47c64ce0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d80cdc6046d47c656d8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Source officielle

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