1108, 1116, 1184 et 1382 du code civil dans leur version applicable à l'époque des faits Vu les articles 1229, 1719 et 1321-1 du Code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile - réformer

[Z] IMMOBILIER sollicite du tribunal de : Vu l’article 544 du Code civil, Vu l’article 1147 du Code civil (ancienne rédaction) applicable à l’espèce, Vu l’article 1313 du Code civil, Vu les pièces, -

700 du code de procédure civile ; - condamner la société ACAF aux dépens.

du 28 février 1852 et 745 du Code rural et 706, 2, du Code de procédure civile, par fausse application ; 2 / aucune disposition n'interdit au créancier poursuivant, en l'absence d'enchère et d'adjudication

700 du Code de Procédure Civile.

[Y] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

1343-2 du Code Civil ; Condamner Monsieur [A] [D] à payer à la société LIXXBAIL la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [A] [D] aux entiers

700 du Code de procédure civile.

La SCI Saint Honoré sera condamnée en outre à verser à la SARL [X] et Cie la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile : Les dispositions relatives aux dépens de première instance et à l'article 700 du code de procédure civile seront confirmées.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. 14.

700 du code de procédure civile et aux dépens de l’instance.

L.1221-1 du code du travail et de l'article 1103 du code civil ; 5.

700 du Code de procédure civile.

Elle demande, en outre, de condamner la société ADLER PELZER à lui verser la somme de 720 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile : 1 200 €, Et débouté les parties du surplus de leurs demandes.

condamner aux entiers dépens de l'instance et au paiement de la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.