Codes de loi français

Article Annexe

558 148 558 Aisne 57 745 57 745 Allier 88 672 88 672 Alpes-de-Haute-Provence 174 586 101 514 Hautes-Alpes 46 285 46 285 Alpes-Maritimes 101 794 101 794 Ardèche 97 502 97 502 Ardennes 101 884 101 884 Ariège 78 439 65 157 Aube 72

LEGIARTI000030253823

Rs 69 Mâcon + dénomination géographique R 64 Mâcon + dénomination géographique Rs 64 Mercurey R 58 Mercurey B 64 Mercurey + mention premier cru R 56 Mercurey + mention premier cru B 62 Beaujolais R 57 Beaujolais Rs 57 Beaujolais B 72

Article 5

désigne les ministres compétents pour prendre un arrêté, et article 3, en tant qu'il désigne les ministres rapporteurs d'un décret ; - Loi n° 63-1241 du 19 décembre 1963, article 72, en tant qu'il fixe l'âge au-delà duquel les rapatriés, anciens salariés

Article 204 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 08

ce régime, le bénéfice à retenir s'entend du résultat imposable déterminé dans les conditions prévues à l'article 50-0 ; 2° Pour les bénéfices agricoles déterminés selon un régime réel d'imposition, est retenu le bénéfice réel mentionné à l'article 72

Article 73 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 62

précédemment pratiquées et appliquent le présent article pour le suivi et la reprise de ces provisions.

Article D1611-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 08

à 25 % des recettes réelles de fonctionnement ou à 100 millions d'euros ; 7° Pour les régions, la collectivité territoriale de Guyane, la collectivité territoriale de Martinique et les collectivités locales à statut particulier au sens de l'article 72

Article L351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 73

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 351-4, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite

Article Barème de notation Hommes

56,5 18 76 8 56 17,75 75,5 7,75 55,5 17,5 75 7,5 55 17,25 74,5 7,25 54,5 17 74 7 54 16,75 73,5 6,75 53,5 16,5 73 6,5 53 16,25 72,5 6,25 52,5 16 72

Article 24

Les ouvriers d'état de 2e catégorie de La Poste et de France Télécom, régis par le décret n° 79-72 du 11 janvier 1979 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains personnels ouvriers des postes et télécommunications, ensemble le décret

LEGIARTI000026297836

Aire de production des vins IGP (vins de pays) des Bouches-du-Rhône et des Alpilles : 72 ha. Aire de production des vins IGP (vins de pays) du Var, des Maures, du mont Caume et des Alpes-Maritimes : 81 ha.

Article Annexe

la Loire-Atlantique (44) 49 903,00 2,00 Département du Loiret (45) 28 225,71 2,00 Département de la Nièvre (58) 4 287,07 0,17 Département de l'Orne (61) 46 949,00 2,00 Département du Haut-Rhin (68) 41 841,21 1,00 Département de la Sarthe (72

Article 2

Le conseil médical national dispose d'un secrétariat placé sous la responsabilité de son président dans les conditions prévues à l'article R. 4127-72 du code de la santé publique.

LEGIARTI000036901817

B CFS 31 D D D CFS 33 A - B - C - D D CFS 35 A - B - C - D A - B - C - D CFS 38 D CFS 49 B CFS 59 A - B - C - D A - B - C - D CFS 64 A - B - C - D A - B - C - D CFS 66 D CFS 68 A - D A - D CFS 69 A - B - C - D A - B - C - D CFS 72

Article R613-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 64 > 83

. – Pour l'application de l'article 72 du décret du 27 décembre 1985 mentionné au II de l'article R. 613-25, le mandataire judiciaire avise le créancier de la possibilité de présenter des observations relatives à sa créance.

Article D141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08

Pour déterminer les perspectives d'évolution des échanges avec les réseaux électriques étrangers, le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité se fonde notamment sur les rapports prévus à l'article 4 de la directive 2009/72/CE du Parlement

Article 80 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 03

Ne constituent pas une rémunération imposable : 1° Les indemnités mentionnées aux articles L. 1235-1, L. 1235-2, L. 1235-3, L. 1235-3-1, L. 1235-11 à L. 1235-13, L. 1235-16, au 7° de l'article L. 1237-18-2 et au 5° de l'article L. 1237-19-1 du code du

Article Annexe

Mathématiques 2 Sciences économiques et sociales 2 Langue vivante 1 (d) 2 Langue vivante 2 (b) (d) 3 Travaux personnels encadrés (e) (e) Heures de vie de classe 10 h annuelles Ateliers artistiques (f) 72

Article ANNEXE

Décret n° 72-952 du 19 octobre 1972 modifié relatif au statut particulier des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la défense nationale.

Article Annexe 36

Limite des parcelles 5540 AE 72, 5540 AE 70, 5540 AE 90 exclues jusqu'à la rue de Gironis. Rue de Gironis jusqu'à la parcelle 5540 AS 124 incluse. Limite de la parcelle 5540 AS 124 jusqu'à la limite nord et est de la parcelle 5540 AP 32.