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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b06
9 juillet 2013
9 juillet 2013
785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président Monsieur Hervé CHASSERY, conseiller Madame Brigitte OLIVE, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ca
11 septembre 2013
11 septembre 2013
62 du Code de procédure civile, " A peine d'irrecevabilité, les demandes initiales sont assujetties au paiement de la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du Code général des
Source officielle1re Chambre A
615e0db8c25a97f0381f4f18
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
615e0e65c25a97f0381f55fc
18 mars 2014
18 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président, Monsieur Hervé CHASSERY, conseiller, Madame Brigitte OLIVE, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle11e Chambre A
6162603d8672d229b88163bb
12 avril 2013
12 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
61639211c171f9a1fe14c67d
22 février 2011
22 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df7
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da99
28 mars 2011
28 mars 2011
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda3ae40adb4d81429c0152
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Olivier MANSION, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre C
616323093dbed56e5e2c2e9e
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge KERRAUDREN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M. LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
615e0d67c25a97f0381f4d2f
28 mai 2013
28 mai 2013
785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET
Source officielle1re Chambre A
6162986c201c88caf8c4e16d
5 février 2013
5 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c51a5f0a71dc3c91f1
13 avril 2010
13 avril 2010
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badc
18 mars 2008
18 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4dc
10 avril 2012
10 avril 2012
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4de
10 avril 2012
10 avril 2012
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui
Source officielle17e Chambre
6031e87afa806221d3aa5078
7 juin 2018
7 juin 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, M. BOURGEOIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle17e Chambre
6031e87afa806221d3aa5079
7 juin 2018
7 juin 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, M. BOURGEOIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 34 sur 3478