450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, condamne la société Cora à payer à M.

2008 pour un prix total de 38. 179 euros, l'existence de l'obligation à laquelle sont tenus les époux X... n'étant pas sérieusement discutable, au sens de l'article 809 du Code de procédure civile, il

809 du Code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE la cessation d'un trouble manifestement illicite n'est pas subordonnée à la condition d'urgence ; qu'en déboutant les époux X... de leurs demandes reconventionnelles

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700 du Code de Procédure Civile.

En application de l'article 809 alinéa 1 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, le président du tribunal mixte de commerce, dans les limites et la compétence de cette juridiction, « peut

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L. 122-4 et L. 335-3 du code la propriété intellectuelle et 809 du code de procédure civile ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE l'impression d'ensemble produite par deux oeuvres est indifférente à la caractérisation

Aux termes de l'article 809 du code de procédure civile, le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui

Au terme de ses conclusions communiquées par voie électronique le 15 juin 2018, la SARL IDS a demandé à la cour, sur le fondement des articles 808 et 809 du code de procédure civile, de : - réformer

700 du Code de Procédure Civile.

809, alinéa 1er, du Code de procédure civile.

480, 809 du code de procédure civile et 1351 du code civil.

3 et 809 du code de procédure civile, 9 du code civil, et R. 1455-5 et R. 1455-6 du code du travail ; 2°/ que la compétence du juge des référés est calquée sur celle du juge du principal ; qu'à ce titre

[G] [Y] sollicite , au visa des articles 809 du code de procédure civile, 23 et 65-1 de la loi sur la presse, 9 et 9-1 du code civil, que la cour  : - réforme l'ordonnance rendue le 27 septembre 2024

Au visa de l'article 808 du code de procédure civile, le juge des référés peut en cas d'urgence ordonner toute mesure qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un

H... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.