. 152 : Vu l'article 954 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 12 décembre 2013 et 15 mai 2014), que la société civile immobilière Eval (la SCI) a entrepris

4, 542 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 954 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 : 15.

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'en vertu de l'article 906 du code de procédure civile les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par l'avoué de chacune des

Aux termes de l'article 954 du code de procédure civile les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues à l'article 961.

954 du code de procédure civile par mauvaise application, ensemble l'article 177 du décret du 27 novembre 1991 ; Mais attendu qu'en procédure orale, hors les cas visés au second alinéa de l'article

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, signifiées le 30 novembre 2010, Monsieur [F] [J] demande l'infirmation du jugement déféré et à la cour, statuant à nouveau

954 du code de procédure civile, déposées le 16 juin 2009, M.

La cour a mis dans les débats la recevabilité du dépôt de ces pièces au regard des dispositions de l'article 954 du Code de procédure civile.

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 21 juin 2010, la banque Delubac & Cie demande à la Cour de: - infirmer le jugement, - débouter MM.

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 6 février 2012, la société DSO demande principalement à la Cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 6 novembre 2008, Monsieur [B] [D] demande l'infirmation du jugement déféré et à la cour statuant à nouveau

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 16 octobre 2012, M.

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 4 août 2011, la société Néoélectra demande à la Cour de : - infirmer le jugement, - condamner la société

700 du code de procédure civile.

ne sont pas soumises aux exigences de l'article 954 du code de procédure civile qui impose de récapituler sous forme de dispositif les différentes prétentions ; qu'en rejetant les demandes présentées

et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1113 et suivants du Code civil, Vu les articles 1193 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu les

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 28 avril 2010, Monsieur [I] [Z] demande l'infirmation du jugement déféré et à la Cour statuant à nouveau

Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 10 novembre 2008, Madame [O] [B] demande l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il l'a condamné à payer

X... et Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30