l'Union européenne, de la directive n° 2001/82/CE du 6 novembre 2001, des articles L. 5441-8, L. 5143-5 et R. 5141-111, R. 5141-73 et R. 5141-76, R. 5141-103 et à R. 5141-110 du code de la santé publique

. ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 116-1 et R. 117 du code de procédure pénale ; Vu l'article R. 116-1 du code de procédure pénale

. ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 116-1 et R. 117 du code de procédure pénale ; Vu l'article R.116-1 du code de procédure pénale

. ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 116-1 et R. 117 du code de procédure pénale ; Vu l'article R. 116-1 du code de procédure pénale

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

/ de Mme Patricia ZV..., demeurant ..., 111 / de Mme Martine AW..., demeurant ..., 112 / de Mme Annick AX..., demeurant ..., 113 / de Mme Marie-Christine AY..., demeurant ..., 114 / de Mme

/ qu'en décidant que Mme Z... était personnellement débitrice des deux soldes débiteurs s'élevant à 215 115 francs pour l'un et à 84 116 francs pour l'autre, alors qu'elle avait donné son accord pour des

UM..., domicilié [...] , 110°/ à M. HT... E..., domicilié [...], 111°/ à M. IM... IA..., domicilié [...], 112°/ à M. BQ... PR..., domicilié [...], 113°/ à M. CU...

Réponse de la Cour Vu les articles L. 1153-1 et L. 1154-1 du code du travail : 5.

(Moselle), 110 / de M. Patrick S..., demeurant ... (Moselle), 111 / de Mme Nadine XS..., demeurant ... (Moselle), 112 / de Mme Dominique AH..., demeurant ...

L. 110-1 4° du code de commerce. 6.

C-115/16, C-118/16, C-119/16 et C-299/16, N Luxembourg 1 e.a. c/ Skatteministeriet et aff.

114 et 117 du code de procédure civile ; 2°/ que les irrégularités de fond sont limitativement énumérées par l'article 117 du code de procédure civile ; que l'omission dans l'acte de dénonciation d'une

Par ailleurs, l'article L 1154-1 du même code édicte que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L 1152-1 à L 1152-3 et L 1153-1 à L 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage

112 et 114 du nouveau Code de procédure civile et, par refus d'application, les articles 117 à 119 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en estimant que Mme Z... aurait couvert

de son immeuble, d'une servitude de passage grevant les parcelles n° 117 et 119 appartenant à M.

117, 119 et 649 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que nul ne peut être privé du double degré de juridiction ; que la cour d'appel qui constate que la société Z..., non désignée dans l'assignation

112] ; VO [Cadastre 114] ; VO [Cadastre 113] ; VO [Cadastre 88] ; VO [Cadastre 97] ; VO [Cadastre 74] ; VO [Cadastre 126] ; VO [Cadastre 120] ; VO [Cadastre 125] ; VO [Cadastre 111] ; VO [Cadastre 68]