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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200738_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D’autre part, en application des dispositions de l’article L. 132-4 du code de sécurité intérieure, dans leur version applicable au litige, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité
Source officielle6ème chambre
DTA_2200741_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D’autre part, en application des dispositions de l’article L. 132-4 du code de sécurité intérieure, dans leur version applicable au litige, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité
Source officielle6ème chambre
DTA_2200742_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D’autre part, en application des dispositions de l’article L. 132-4 du code de sécurité intérieure, dans leur version applicable au litige, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité
Source officielle6ème chambre
DTA_2200736_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D’autre part, en application des dispositions de l’article L. 132-4 du code de sécurité intérieure, dans leur version applicable au litige, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité
Source officielle6ème chambre
DTA_2200763_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D’autre part, en application des dispositions de l’article L. 132-4 du code de sécurité intérieure, dans leur version applicable au litige, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité
Source officielleChambre 3
DTA_2403869_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, en application des dispositions de l’article L. 132-4 du code de sécurité intérieure, dans leur version applicable au litige, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité
Source officielleChambre 3
DTA_2403870_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, en application des dispositions de l’article L. 132-4 du code de sécurité intérieure, dans leur version applicable au litige, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité
Source officielleChambre 3
DTA_2403871_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, en application des dispositions de l’article L. 132-4 du code de sécurité intérieure, dans leur version applicable au litige, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité
Source officielleChambre 3
DTA_2403872_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, en application des dispositions de l’article L. 132-4 du code de sécurité intérieure, dans leur version applicable au litige, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité
Source officielleChambre 3
DTA_2403873_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, en application des dispositions de l’article L. 132-4 du code de sécurité intérieure, dans leur version applicable au litige, le maire ou son représentant préside un conseil local de sécurité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L. 132-7 et L. 132-9.
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f234
21 septembre 1999
21 septembre 1999
L. 263-2 du Code du travail, 132-3, 132-7 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que, l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'atteinte
Source officielleJCP
668593541d2b47a9d8cbc05b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
] [Adresse 132] [Localité 64] S.A.R.L. [149] [Adresse 83] [Localité 11] Société [133] CHEZ [142] [Adresse 92] [Localité 71] Société [103] CHEZ [115] [Adresse 128] [Localité 58] Société [130] [Adresse
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05da
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 156 et 157.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00916
7 mai 2018
7 mai 2018
132-4 du code pénal, n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme, 7 de la Convention européenne des droits
Source officielle2ème chambre
DTA_2403865_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article 132-7 du code de l’urbanisme : « (…) les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière
Source officielleChambre 3
DTA_2200714_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par une lettre du 13 février 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire
Source officielleChambre 3
DTA_2200716_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par une lettre du 13 février 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire
Source officielleChambre 3
DTA_2200720_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par une lettre du 13 février 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire
Source officielleChambre 3
DTA_2200721_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par une lettre du 13 février 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire
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