conclu entre la société KBL RICHELIEU BANQUE PRIVEE et Monsieur [O], la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; ALORS, DE QUATRIEME PART, QUE sont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Kemesys

L. 1221-1 du code du travail et 1103 et 1104 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de

Son contrat de travail s'est poursuivi au sein de la société Elior services propreté et santé (la société ESPS) en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

de l'article L. 1224-1 du code du travail.

: "Cassation totale partiellement sans renvoi", au lieu de "Cassation partielle partiellement sans renvoi" ; - Page 2, ligne 19, lire : "l'article L. 1221-1 du code du travail" au lieu de "l'article

les articles L. 1221-1 du code du travail et 1103 du code civil, ensemble les articles 17 de la loi des 2 et 17 mars 1791, 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

O... d'être salarié à partir de 2003, la cour d'appel a violé l'article L 1221-1 du code du travail ; 5°) – ALORS QU'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si M.

[H], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; ALORS, en quatrième lieu, QUE le contrat de travail est le contrat par lequel une personne

, avait conclu un contrat de travail avec la société TF1 production, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 2°/ que l'existence d'une relation de travail

Election de Mister France 2003 avait conclu un contrat de travail avec la société TF1 PRODUCTION la Cour d'appel a violé les articles L. 1221-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 3.

L. 1235-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 6°/ que lorsqu'un salarié, qui est affecté en exécution de son contrat de travail à

L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail : 4.

L. 1221-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1235-10, L. 1233-61 et L. 1233-62 du même code ; 3°) ALORS QU'en retenant l'existence d'une situation de coemploi, cependant qu'elle relevait

, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'aux termes de l'article L. 1237-13 du code du travail, la convention de rupture conclue entre

salariée, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 alors en vigueur du code civil ; 2° ALORS QUE

1134 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté qu'il n' y avait pas eu de retour effectif à l'emploi avant la signature le 2 mai 2010

L. 1221-1 du code du travail ; 2.