C B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la radiation manifestement illégale dont il a fait l'objet le 7 février 2025

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

200 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 242-1 et L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler

L. 521-2 du code de justice administrative ne sont pas satisfaites, et à la condamnation de la requérante au paiement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1

Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1er du protocole additionnel à cette Convention, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

LE SAINT TROPEZ au paiement de la somme de 1. 500, 00 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

A C demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la Banque de France de rouvrir son dossier et de prendre

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de

A B, représenté par Me Faucher, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Vendée, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre

[J] à verser à Maître [I] [X] la somme de 1 500 euros HT soit 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

524, subsidiairement de l'ancien article 526 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en réplique de M.

L. 522-1. ". 3.