Tableau de l'annexe VIII NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Monomères ou substances de départ 5-vinylnorbornène 3048-64-4 Limites de migration spécifique à définir Agents modificateurs Brome 7726-95-6

Article L775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80

Code monétaire et financier

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 235 ter XB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 61

Code général des impôts

l'article L. 233-16 du code de commerce, de l'article L. 345-2 du code des assurances, de l'article L. 212-7 du code de la mutualité, de l'article L. 931-34 du code de la sécurité sociale, de l'article L. 511-36 du code monétaire et financier ou des articles

Article D6152-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 03

Code de la santé publique

R. 6152-23 et subordonnée au respect d'un engagement contractuel déterminant, dans le respect des dispositions des articles R. 4127-5, R. 4127-95, R. 4127-97, R. 4127-249 et R. 4235-18 du présent code, des objectifs de qualité et d'activité mesurés par

Article 44 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

Lorsqu'il répond aux conditions requises pour bénéficier des dispositions de l'un des régimes prévus aux articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies A, 44 duodecies, 44 quindecies A, 44 sexdecies ou 44 septdecies et du régime prévu au présent article,

Article 44 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

I. – Les contribuables qui créent des activités entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2027 dans les bassins d'emploi à redynamiser définis au 3 bis de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement

Article D98-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 98

Code des postes et des communications électroniques

; b) Des coûts liés à la maintenance et, le cas échéant, à la location des moyens permettant le fonctionnement des systèmes demandés au titre du III du présent article ; c) Des coûts liés au traitement des demandes.

Article 4

—

en 2008 au titre de l'ensemble des compensations mentionnées aux I à X de l'article 48 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et le montant total de ces mêmes compensations prévu à cette fin pour 2009 par le XI de ce même article

LEGIARTI000049957429

—

1992Agrément départemental initial des associations de formation aux premiers secours15 de l'arrêté du 8 juillet 1992Demande initiale d'agrément des référentiels internes de formation et de certification2 de l'arrêté du 24 juillet 2007 n° 95

Article 6

—

64-300 du 1er avril 1964, articles 1er à 16 et 18 ; - décret n° 64-881 du 21 août 1964, article 1er ; - décret n° 64-993 du 17 septembre 1964, article 1er ; - décret n° 65-278 du 12 avril 1965, article 1er ; - décret n° 65-334 du 27 avril 1965 ; - décret

Article 8

—

du 22 décembre 1992 Art. 4-1, Art. 13, Art. 16 -Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 Art. 4 -Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 Art. 5 -Décret n° 93-163 du 2 février 1993 Art. 3, Art. 2-1 -Décret n° 93-947 du 23 juillet 1993 Art. 2 -Décret n° 95

LEGIARTI000051792808

—

091 Evry Chef du service interdépartemental de la police judiciaire D Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise (DIPN 95

Article 258

—

L147 C A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 95-125 du 8 février 1995 Art. 24

Article 11

—

carbone Durant le fonctionnement la concentration en monoxyde de carbone (CO) dans les gaz de combustion ne dépasse pas les valeurs suivantes : 1° 50 mg/m3 de gaz de combustion en moyenne journalière ; 2° 150 mg/m3 de gaz de combustion dans au moins 95

Article Annexe

—

Il est signalé que des créneaux sont réservés sur l'aéroport de Paris (Orly) à la desserte de la liaison régulière de Tarbes (Lourdes-Pyrénées) en application de l'article 9 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes

Article 12

—

L355-2 A modifié les dispositions suivantes : -Loi du 3 juillet 1934 Art. 1 -Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 Art. 95 Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 Art. 37 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art.

Article 96 P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Code général des impôts, annexe III

d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été attribué en France s'il est établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou, le cas échéant, le numéro attribué à son mandataire ponctuel désigné conformément au I de l'article 95

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

le Gouvernement du Burkina Faso relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres interprétatif), signée à Ouagadougou le 14 septembre 1992, approuvée par la loi n° 94-533 du 28 juin 1994 et publiée par le décret n° 95

Article 87

—

Section 2 : Des chambres de commerce et d'industrie de région A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 95-1168 du 2 novembre 1995 Art. 1, Art. 3 -Décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 Art. 7 -Décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 Art

LEGIARTI000048421622

—

Tarn-et-Garonne 19 114 000 83 Var 23 138 000 84 Vaucluse 0 0 85 Vendée 27 162 000 86 Vienne 17 102 000 87 Haute-Vienne 12 72 000 88 Vosges 21 126 000 89 Yonne 23 138 000 90 Territoire de Belfort 10 60 000 91 Essonne 0 0 92 Hauts-de-Seine 95

Page 34 · 46 530 résultats

← Précédent Suivant →