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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
68f86842d7e432441d85c086
21 octobre 2025
21 octobre 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
633d1f8562f5393e2eb447d8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleExpropriation
697fc6d8cdc6046d4790ef0e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L311-1 et suivants, les articles R311-1 à R323-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU
Source officielleExpropriation
69658c4ccdc6046d4714c615
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L311-1 et suivants, les articles R311-1 à R323-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67ef6c749a9834ffd825fa7f
3 avril 2025
3 avril 2025
[L] [O] et la Société [Adresse 18] ont interjeté appel du jugement sur le montant de l'indemnité et la non application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleExpropriation
69658fcecdc6046d47150298
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L311-1 et suivants, les articles R311-1 à R323-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU
Source officielleChambre 1-9
69df280bcdc6046d474891b2
14 avril 2026
14 avril 2026
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3a92a57405de3318d1
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle fonde sa demande subsidiaire d'expertise sur les articles L 141-1 et L141-2 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661f66082313f20008a526d7
16 avril 2024
16 avril 2024
Selon l'article L 3222-5-1 du code précité, l'isolement, comme la contention, est une pratique de dernier recours.
Source officielleChambre 1-9
68f86841d7e432441d85c072
21 octobre 2025
21 octobre 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fda11fbd516d35521ba2662
3 octobre 2019
3 octobre 2019
[S] [Y] Devant le premier juge, Monsieur [Y] a rappelé les dispositions de l'article L2 13-10 du code de l'urbanisme, dont il a prétendu l'inapplicabilité au motif qu'il est uniquement le locataire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687ff9a9249b152198e85866
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur l'attribution d'une pension d'invalidité Aux termes des articles L341-1 et R341-2 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant
Source officielleExpropriation
697c435bcdc6046d4735269a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L311-1 et suivants, les articles R311-1 à R323-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU
Source officielleExpropriation
697acf1fcdc6046d470c14c7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L311-1 et suivants, les articles R311-1 à R323-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU
Source officielleExpropriation
697c8096cdc6046d473c87c9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L311-1 et suivants, les articles R311-1 à R323-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0c57c25a97f0381f4a75
5 mars 2015
5 mars 2015
[D] est le gérant ; qu'au surplus, l'article L13-13 (ancien) du code de l'expropriation met en 'uvre le droit à la réparation intégrale du préjudice matériel subi du fait de l'expropriation ; qu'aucune
Source officielleChambre 1-9
6684eaaea0de54ff609f7bce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 4
6a109ba8cdc6046d479a8ccc
22 mai 2026
22 mai 2026
L’audience prévue par les dispositions de l’article R.311-20 du code de l’expropriation a été tenue le 13 avril 2026 dans une salle de la mairie de [Localité 2].
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c5
15 mai 2012
15 mai 2012
Tous les créanciers, le débiteur et son conseil ont été convoqués par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 13 janvier 2012 pour l'audience du 21 février 2012.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201035
22 octobre 2020
22 octobre 2020
R315-1-1 du code de la sécurité sociale que de la jurisprudence, notamment celle de la Cour de cassation du 14 février 2013 (n°12-13743) ; que l'article R315-1-1 du code de la sécurité sociale en sa rédaction
Source officiellePage 34 sur 54