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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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52 452 résultats pour « article de journal »

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LEGIARTI000049731717

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0086 du 11/04/2021 (legifrance.gouv.fr

LEGIARTI000049731713

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0192 du 19/08/2021 (legifrance.gouv.fr

Article 10

—

si un ministre a fait connaître son opposition en application du deuxième alinéa de l'article 9, la commission établit la liste des termes, expressions et définitions ayant reçu l'accord de l'Académie française qu'elle transmet pour publication au Journal

LEGIARTI000049731724

—

ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0007 du 08/01

Article R2124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50

Code général de la propriété des personnes publiques

Avant ouverture de l'instruction administrative prévue à l'article R. 2124-6, le préfet procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale habilités à recevoir des annonces légales diffusées

Article 1789

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 16

Code général des impôts

Au cas où un contrevenant ayant fait l'objet depuis moins de trois ans d'une des amendes fiscales ou d'une majoration prévues aux articles 1729, 1729 B et 1734 commet intentionnellement une nouvelle infraction prévue par l'un de ces textes, il peut être

Article 1

—

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Article 8

—

La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.

Article 1

—

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Article 2

—

Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article 88

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 10

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 6

—

-Le préfet transmet à la Direction de l'information légale et administrative pour publication au Journal officiel :

Article 2

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 2-4

—

La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel est fixée comme suit :

Article 1

—

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Article 26

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Article 3

—

Le présent arrêté ainsi que les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article Execution

—

La présente ordonnance sera publiée au journal officiel de la république française et exécutée comme loi.

Page 34 · 52 452 résultats

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