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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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soc

61372102cd580146773f03fb

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0623

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06c8

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0720

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a29

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

Montpellier, 29, cour Gambetta, Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B) ; LA COUR, en l'audience publique du 14

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3bf

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.

Source officielle
CC

soc

613720c5cd580146773ee3e4

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 978, 1er alinéa du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406ad5

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

appliqués, du sport et du tourisme, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71ab

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7212

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

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CC

soc

61372389cd5801467740b119

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c67e

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile

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soc

6137221ecd580146773fa658

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

Manuel X..., demeurant 14, chemin des 4 Saisons à Cergy-Saint-Christophe (Val-d'Oise), en cassation d'une décision rendue le 30 mai 1990 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente

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soc

613721d9cd580146773f8144

Cassation

18 février 1993

18 février 1993

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi relevée d'office, après observation des formalités prescrites par l'article 1015 du nouveau

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soc

613721a2cd580146773f5701

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

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soc

6137233ecd58014677407485

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-1 du Code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407acd

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

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CC

soc

61372347cd58014677407b9d

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non recevoir relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401401

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

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CC

soc

613722b3cd580146774004ed

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-1 du

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