22 Vu l'article L113-1, L124-3, L211-9 et L211-13 du code des assurances, Vu l'article 1343-2 du code civil de : - Condamner solidairement Madame [H] [M] et la société ALLIANZ à indemniser M.

700 du code de procédure civile.

L324-11-1 du Code du Travail -la condamnation de la SARL VOYAGES Y... à lui payer 1 350,00 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 -que les intérêts soient dus depuis le jour

455 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

L312-1 et suivants et L312-39 du Code de la consommation, et des articles 1103 et 1104, 1217, 1224 et suivants, et 1352 et suivants du Code civil, et 9 et 514 du Code de procédure civile :    –   le constat

L'article L314-26 du code de la consommation précise que les dispositions des chapitres II et III et des sections II à VII du chapitre IV du code de la consommation sont d'ordre public.

Il convient de condamner Monsieur [V] [O] à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

GOUARIN dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Il convient de condamner Monsieur [C] [L] [T] à lui payer la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.