Société nanceienne Varin Bernier (SNVB), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit de la société Les Assurances

X... et de Mme Y... a été détruit par un incendie ; qu'ils ont assigné devant un tribunal de grande instance leur assureur, la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur), en paiement du solde

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la société d'assurances du Crédit mutuel IARD et M.

à la société Assurances du crédit mutuel IARD et à M.

mutuel de Saint-Gaudens, dont le siège est ..., 2°/ des Assurances du crédit mutuel vie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Marie-Bernard A... épouse Z..., demeurant à Pierrelaye (Val d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 1°) la SA, les Assurances

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, de la SARL Cabinet

Y... et la compagnie Les Assurances du Crédit mutuel aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne in solidum M.

Après réception des travaux le 24 juillet 2009, l'immeuble a été assuré auprès de la SA Assurances du Crédit Mutuel IARD.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 novembre 2023), la société Les Adrets (l'assurée), exploitante d'un fonds de commerce de restauration, a souscrit auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Assurances du Crédit mutuel et de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Assurances du crédit, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, la société Groupe des assurances du crédit mutuel demande au tribunal : 1°) à titre principal, la réduction de l’assiette

Sur les conclusions indemnitaires présentées par la société Assurances du crédit mutuel : Aux termes de l’article L. 121-12 du code des assurances : « (…) l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance

lieu de lui allouer le remboursement du capital restant dû à l'établissement prêteur et de condamner son assureur, les Assurances du Crédit mutuel, à le garantir de l'ensemble des condamnations prononcées

X..., qui avait adhéré à des polices d'assurance de groupe souscrites auprès de la société Assurance du Crédit mutuel vie en vue de garantir le remboursement d'un prêt et de deux ouvertures de crédit consentis

La société Assurance du Crédit mutuel a relevé appel de cette décision. Examen du moyen 5.

A cette fin, la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL s'appuie sur le témoignage écrit de M.