pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741 du Code général des impôts, L.227 du Livre

devant le tribunal correctionnel pour y répondre du chef susvisé; que le tribunal après avoir partiellement fait droit à une demande d'annulation de pièces concernant la planche photographique et des auditions

Y... s'est présenté à la consultation d'oto-rhino-laryngologie de la fondation Rothschild (la fondation) ; que le docteur Z..., diagnostiquant une récidive d'eczéma sec du conduit auditif externe gauche

223-12 du Code pénal ", que " d'autre part, il n'appartient pas aux juridictions judiciaires, dans un Etat démocratique régi par une constitution qui s'impose à elles, de remettre en cause une loi librement

assistance lors des auditions et des confrontations, mais n'a pas spécifié qu'il souhaitait également cette assistance pour les séances d'identification. 11.

(cf. son audition le 30 mars 1999) ; qu'il ne conteste pas sérieusement les déclarations de M. Y...

. ; que le juge d'instruction s'était livré à une analyse pertinente des faits auxquels il avait convenablement appliqué la loi et qu'il avait à bon droit dit qu'il n'y avait lieu à suivre ; "alors

mis en examen en détention provisoire, les conditions légales de son maintien en détention au-delà de ce délai n'étaient, selon son analyse, pas remplies, de sorte qu'il conviendrait d'ordonner sa libération

fonctions d'ouvrier qualifié tous postes, quand il a été licencié avec effet immédiat le 29 avril 1983 pour avoir, en présence de deux autres salariés, le 22 avril 1983, accusé son contremaître de se livrer

a été réalisée alors que l'intéressé n'était plus libre de ses mouvements ; qu'en s'abstenant de rechercher si Jean-Claude X... était resté libre de ses mouvements jusqu'à 17 heures, ou s'il n'avait pas

respectivement le mari et le frère des deux autres prévenues et que l'enquête a établi qu'en sa qualité de président de la Commission du développement des archipels de l'Assemblée Territoriale, il était libre

à la piraterie ; b) se livre au transport d'esclaves ; c) sert à des émissions non autorisées, l'Etat du pavillon du navire de guerre ayant juridiction en vertu de l'article 109 ; d) est sans nationalité

employés ne sont capables de reconnaître la personne qui s'est présentée ; que la signature portée sur l'attestation de remise n'est pas la même que celle de X... figurant sur les procès-verbaux d'audition

Z... indique, dans son audition, avoir été contacté le 10 octobre par Pero X... qui lui a demandé d'effectuer un transport de trois caisses le 13 octobre ; qu'il s'est présenté à l'heure prévue, soit 13

nuire en entraînant, outre un traumatisme psychologique évident, un dysfonctionnement dans l'activité professionnelle de Lionel X... obligé d'interrompre les soins auxquels il était en train de se livrer

forestières composées uniquement d'arbres feuillus" ; "1) alors qu'aux termes de l'article 4 du décret susvisé du 2 septembre 1970 les activités agricoles, pastorales et forestières continuent à être librement

Dans le cadre de ses investigations, l'URSSAF a convoqué les intéressés et a procédé à leur audition le 9 septembre 2014 puis, le 7 avril 2016.

moment là au bord du lit, les jambes étant en dehors ; il s'était "mis sur elle", sans se coucher entièrement puisqu'il était debout ; elle s'était en vain débattue dans un premier temps et il s'était livré