Jérôme Voisin, demeurant 3, rue Roger Salengro, 69200 Venissieux, 42 / du syndicat SGTR-CFDT, dont le siège est Bourse du Travail, Place Guichard, 69442 Lyon Cedex 03, défendeurs à la cassation ;

À l'occasion d'une assemblée générale convoquée par le syndic de la copropriété le samedi 7avril 2012, la résolution suivante a été adoptée: 'Autorisation à donner au conseil syndical pour demander la

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Syndicat

une période de huit jours francs » ; qu'estimant être victime de discrimination syndicale et contestant la sanction, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que l' l'union des syndicats [...]

l'audience du 20 septembre 2004 ; "aux motifs que l'article 3-1 de la loi d'amnistie prévoit l'amnistie de droit des délits commis à l'occasion de conflit du travail où à l'occasion d'activités syndicales

(Seine-Saint-Denis), 2°) le Syndicat national des cadres et techniciens du livre CGT (SNCTL-CGT), dont le siège est ...

Le 23 mars 2023, l'OGEC, le syndicat SNEC-CFTC et le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (le syndicat SPELC) ont signé un protocole d'accord préélectoral.

Roland B..., secrétaire général du Syndicat national des professions artistiques et culturelles (SYNAPAC) CFDT, dont le siège est ..., 4°/ de M.

Abel X..., 5, square du Lièvre, à Noisiel (Seine-et-Marne), 2 ) de l'Union locale des syndicats CGT de Marne-la-Vallée, prise en la personne de leur représentant légal Bourse du Travail, ...

ainsi qu'au pourcentage de ceux-ci par rapport au nombre d'électeurs sans s'interroger, ainsi qu'il y était invité, sur les effectifs des autres syndicats, le tribunal a privé son jugement de base légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la ..., représenté par son syndic en

[Y] avait informé le syndicat de la décision du ministre du travail du 27 juin 2016 annulant l'autorisation de son licenciement, et que de ce fait, le syndicat ''mandaté par monsieur [Y]'' avait écrit

Et ce n'est pas fini, ont promis les leaders syndicaux" ; cette relation des faits, par ce journaliste qui a été témoin de la scène, constitue un élément de preuve parmi d'autres qui tend à démontrer que

Il convient de préciser que l'accord d'interprétation du 28 février 2000 a été signé par des représentants patronaux et syndicaux, dont le syndicat FILPAC-CGT.

(Hauts-de-Seine), 2 / Le syndicat CGT, dont le siège est ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 3 / Le syndicat UJCT Groupe Allianz Via, dont le siège est ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne),

Dominique X... de sa demande de dommages-intérêts en raison d'une discrimination syndicale dont il estimait avoir été l'objet tout au long de sa carrière au sein de la société EDF-GDF, alors, selon le

X..., en qualité de délégué syndical, dans l'établissement de Fresnes, alors, selon le moyen, qu'est entachée de fraude toute désignation d'un délégué syndical intervenue aux seules fins d'assurer au salarié

Y... et X... de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale en ce