divers certificats médicaux détenus par la caisse, ce qui comprend l'avis du médecin conseil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 244-2 et L. 244-3 du code de la sécurité sociale,

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2026

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

LOUVEL, premier président Cassation et irrecevabilité Arrêt n° 284 P+B+R+I Pourvoi n° S 15-25.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

A l’audience du 18 novembre 2025, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES a sollicité un renvoi pour faire signifier de nouvelles conclusions à Madame [J] [D].

avisé la caisse de l'enregistrement de sa demande et l'a invitée à transmettre son mémoire et ses pièces ; - la caisse a expédié à la cour son premier mémoire le 12 août 2015 (retransmis à la partie adverse

En cas d'accident mortel, le délai susmentionné court à compter de la date à laquelle la caisse a reçu la déclaration d'accident et le certificat de décès. 7.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

professionnel de l'accident a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie ; que l'intéressé a fait l'objet le 15 juillet 2013 d'un avis définitif d'inaptitude et

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt

de l'avis à tiers détenteur du 30 décembre 1994 ; que le tribunal ayant rejeté sa demande, la société FIRST a fait appel du jugement ; Attendu que la société FIRST fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

F-D Pourvoi n° H 24-18.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 janvier 2025), la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité régional

à l'avis [1] qui s'impose à la Caisse.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 333 F-P+B Pourvoi n° B 16-12.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

..., salariée de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (la Caisse) a été victime d'un malaise survenu le 19 mars 1999 sur son lieu de travail ; que la Caisse a accepté de prendre en charge