Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Parquet Général qui a donné son avis

: Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Monsieur Hugues WOIRHAYE, avocat général, qui a fait connaître son avis

de mise en recouvrement AMR n°788/690/14/DNA/088 du 22 septembre 2014 pour violation des droits de ses droits de la défense et du principe du contradictoire, Statuant à nouveau : - annuler l'avis

, son état ne lui permettant que d'exercer un temps partiel') et ce, en contradiction avec l'attestation de paiement produite par la caisse et, surtout, en contradiction avec ce qu'indique non seulement

- il est nécessaire de disposer d'un avis technique, contradictoire, par un expert indépendant pour examiner l'état de désordres de la crèche, leurs causes et évaluer le chiffrage du montant des travaux

devant être porté à 25% et 15% ainsi que l'a proposé l'expert ; - le taux de l'infirmité " hypoacousie de perception bilatérale ", recalculé discrétionnairement par l'administration à partir d'un avis

des débats : Mme Sonia DAIRAIN MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mme Sylvie SCHLANGER, avocat général , qui a fait connaître son avis

L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame POUEY, substitut général qui a fait connaître son avis.

selon lequel « le compresseur de climatisation a cassé des suites d'une surcharge de gaz » ; Or cet avis est contradictoirement contredit par le rapport d'expertise [J], lequel indique que l'origine

Greffier lors des débats : Mme Ingrid ROUANET Ministère public : l'affaire a été communiquée au Ministère Public le 26 janvier 2023 qui n'a pas fait connaître son avis ARRET : - contradictoire

présidents des tribunaux de grande instance de Basse-Terre et de Paris en application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; que ces visites ont été effectuées le 18 mai 1994 ; qu'un avis

décision du 5 juin 2018 doivent être annulées ; - c'est à tort qu'elle a été considérée comme étant en maladie ordinaire sur le fondement de la décision du 5 juin 2018 qui ne lui a pas été notifiée et d'avis

JARDIN, Substitut général, a fait connaître son avis. ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par I.

Greffier lors des débats : Josette DELLA GIUSTINA Ministère Public : l'affaire a été communiquée au Ministère Public qui a fait connaître son avis ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

L'article 5 du même arrêté précise que : " Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis suivants

Il résulte des articles D. 461-29 et D. 461-30 du même code que la caisse saisit le comité après avoir recueilli et instruit les éléments nécessaires du dossier, parmi lesquels figure un avis motivé du

Greffier, lors des débats : C.OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par Monsieur JARDIN, qui a fait connaître son avis.

a été licenciée par une lettre du 10 février 2011 après que l'inspection du travail a autorisé ce licenciement pour inaptitude selon une décision du 2 février 2011 visant notamment une enquête contradictoire

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Anne-France SARZIER, qui a fait connaître son avis.

L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame POUEY, substitut général qui a fait connaître son avis.