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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
6706d8bff1d01e3c86f3e54a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d’audience donnés au Procureur de la République, Vu l’avis du Procureur de la République, Après avoir entendu le conseil du patient en ses observations, La décision a été mise en délibéré à la date
Source officielleJLD
67083d0089f19e8c50fbf512
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, a fait valoir ses observations par écrit en date du 9 octobre 2024 ; L’UDAF DE LA MOSELLE, curateur, convoqué à l’audience, n’a pas comparu et a fait valoir son avis par rapport du 8 octobre 2024 ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201482
1 octobre 2009
1 octobre 2009
X... ne saurait prétendre avoir retiré la lettre à la date figurant sur le cachet apposé par l'administration des postes figurant sur cet avis, alors que ce cachet indique la date à laquelle l'avis a été
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b01022b98137c174789274
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il considère que les époux [D] pourraient être pour partie responsables de l’affaissement de leur plancher, ce que n’exclut pas le premier avis technique en date du 22 mars 2021 qu’il a recueilli, ni le
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37e
3 juin 2008
3 juin 2008
D'AMIENS DECISION DU 03 JUIN 2008 A l'audience publique du 13 mai 2008 tenue par Monsieur GREVIN, Conseiller, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS, en date
Source officielleJLD
69d03988cdc6046d4708c360
3 avril 2026
3 avril 2026
31 mars 2026 le maintien de l’hospitalisation contrainte ; MOTIFS Attendu qu’il résulte des éléments administratifs et médicaux transmis par le Centre Hospitalier de [Localité 2], et notamment de l’avis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747e9cdc6046d473b1706
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, (avis
Source officielleCH1 Contentieux Général
697443c5cdc6046d4781f9d7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Me Ségolène CLEMENT, - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [C] né le [Date
Source officiellecr
61372537cd5801467741bec5
29 janvier 1990
29 janvier 1990
deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que le procureur général a donné avis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202326_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A et, à défaut, de donner son avis sur la date prévisible ; 6°) d'évaluer les chefs de préjudices suivants : a.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203201_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de consolidation de l'état de santé de Mme D et, à défaut, de donner son avis sur la date prévisible ; 6°) d'évaluer les chefs de préjudices suivants : a.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600069_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
représentée par Me Renoult, demande d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l’évaluation des préjudices qu’elle estime avoir
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303967_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B en lien avec l'accident de service dont il a été victime le 4 novembre 2016 ; 5°) de fixer, le cas échéant, la date de consolidation de l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2305033_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Me Carluis, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les préjudices qu'elle estime avoir
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301039_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
- il y a un avis favorable en date du 05/09/2023 pour la demande de regroupement familial.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfdbcdc6046d47ea12db
2 juin 2026
2 juin 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 17 octobre 2020, M. [Z] [J] a, en sa qualité de gérant de la société [J] [1], notifié à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01807_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
de ce que les médecins ont rendu leur avis à des dates différentes ; le jugement est ainsi irrégulier ; - les signatures électroniques figurant sur l'avis du collège des médecins de l'Office français
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00918
5 mai 2010
5 mai 2010
X... la rupture anticipée de son contrat de travail par lettre recommandée avec avis de réception datée du 7 novembre 2005 ; qu'estimant cette rupture abusive, M.
Source officielle2è chambre
6a0f8b2acdc6046d4780431e
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00051 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 19 mars 2026, délivré à la requête
Source officielleChambre des Etrangers
69f2e3c1cdc6046d470c329a
25 avril 2026
25 avril 2026
du 18 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [B] [K] né le 22 Avril 1997 à de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté du PREFECTURE DU FINISTERE en date du 18
Source officiellePage 34 sur 26829