bestiaux, soit à serrer les récoltes ; b Dans les mêmes conditions, les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles ... " ; Considérant, en premier lieu, qu'en faisant

bestiaux, soit à serrer les récoltes ; b Dans les mêmes conditions, les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles ... " ; Considérant, en premier lieu, qu'en faisant

agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" : / i) la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles, y compris

ayant leur domicile réel et fixe, un bâtiment d'exploitation et le siège de leur exploitation sur le territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur celui-ci ; et, si l'autorité compétente

schéma directeur régional des exploitations agricoles.

non salarié agricole. 5.

conformément aux dispositions légales qui les régissent et par les groupements d’intérêt économique constitués entre exploitations agricoles ». 4.

La parcelle est bien structurée et comporte un ensemble de bâtiments d'habitation et d'exploitation.

bestiaux, soit à serrer les récoltes. / ... ; b) Dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du a, les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles... ; Considérant

bestiaux, soit à serrer les récoltes. / ... ; b) Dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du a, les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles... ; Considérant

L'exonération est toutefois maintenue lorsque ces bâtiments ne servent plus à une exploitation rurale et ne sont pas affectés à un autre usage ().'".

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales ..., destinés ... à serrer les récoltes ..." ; Considérant qu'en jugeant que, dès lors que l'activité de producteur-grainier qu'exerce la S.A.

le bâtiment inutilisable et en tous cas l'élevage non rentable, qu'en ne s'expliquant pas sur les conséquences pour l'exploitation, de la perte des 10 hectares de pâturages attenants au bâtiment exclu

loués à titre d'habitation principale, à trois particuliers qui n'ont aucun lien avec une exploitation agricole ; qu'ils totalisent 322,85 m² et ne sont pas conformes au POS de la commune du Tampon où

de bains et cuisines, la destination des autres locaux n'ayant pu être déterminée), ""- Sur les façades nord et sud, des portails coulissants ont été installés, modifiant l'aspect extérieur du bâtiment

Mme C, qui est affiliée à la mutualité sociale agricole depuis le 1er mars 2015 en qualité de cheffe d'exploitation, se prévaut de sa qualité d'agricultrice.

A les parcelles cadastrées et sur lesquelles est implanté un bâtiment agricole comportant une étable et une grange. Lors de son installation en qualité d'agriculteur en 2015, M.

[U] est le propriétaire exclusif du fonds agricole composé des terres, des bâtiments, du matériel, véhicules et chevaux. 3.