, numéro par numéro, et de déterminer un poids vendu par rapport au poids acheté (pièce n° 11-2) et a fait apparaître que le rendement de découpe de viandes était anormalement faible, sans justification

de commande que les disjoncteurs étaient fournis par "le vendeur" qui devait se les procurer puis les réviser "l'acheteur" devant seulement en assurer le transport par voie maritime de Rouen à Conakry

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 mai 1991), que la société Bar- Dégustation (l'acheteur

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énonce que le fait par le salarié d'avoir méconnu les consignes édictées par le règlement intérieur du magasin en matière d'achat

, de vente, de réparation et d'entretien de tous véhicules, de carrosserie et de mécanique, d'achat et de vente de pièces détachées.

des dommages et intérêts dus à la partie civile ; "aux motifs qu'il résulte des articles 55 du Code pénal et 203 du Code de procédure pénale qu'il y a connexité entre l'infraction par laquelle les bons

vente d'oeuvres de Béatrice Y..., peintre proche des impressionnistes, pour une durée de cinq ans ; que le prévenu avait ensuite effectué une première tentative pour récupérer la totalité de l'oeuvre à bon

qu'en retenant, pour écarter tout manquement de la société Honoré Quimper à son obligation de conseil, que la société Carras ne démontrait pas avoir exprimé d'autres besoins que ceux exprimés dans son bon

[E] [R] (les consorts [R]), de nationalité italienne, d'acheter plusieurs appartements en l'état futur d'achèvement dans un programme immobilier dénommé le Lavoir. 2.

[Y] [B], expliquant avoir adressé à celui-ci un chèque de 450 euros pour l'achat d'un plaid mis en vente sur un site internet.

condamnée à payer à la société Agora 1 200 631,40 francs, montant de factures impayées, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la vente exigeant l'accord des parties sur la chose et sur le prix, un simple bon

de l'acompte reçu, constitue une clause abusive, la cour d'appel aurait violé l'article L. 132-1 du code de la consommation ; 2 / selon le second moyen, le bon de commande remis à l'acheteur indique

de 43,798 millions de francs, il ( Moïse X...) a acheté 1,5 MF à Daso ; pour 1996, sur un total de 48 183 MF, il a acheté 2,5 MF à Daso ; en 1997, il a acheté pour 43,486 MF d'achats, rien ne provenant

X... était envoyée à la société, le salarié l'ayant entièrement règlée de ses deniers, dans la mesure où d'une part, il résulte clairement des bons de commande versés aux débats que M.

résolution de la vente d'un tracteur et en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le défaut de conformité est caractérisé, non seulement lorsque l'objet livré n'est pas conforme au bon

Le 28 août 2010 Monsieur [Y] [G] et Madame [O] [N] ont signé auprès de la SAS SIBLU FRANCE un bon de commande comprenant l'achat d'un mobil-home, un contrat d'achat d'accessoires, un contrat de location

X... au paiement d'une somme de 12 903,16 francs pour des marchandises achetées, selon elle, entre le 2 novembre et le 6 décembre 1988, et enlevées dans ses locaux ; Attendu que la société fait grief

, "qui n'était pas toujours respecté rigoureusement", ne sont de nature à exclure la culpabilité de Mme X..., puisque les faits qui lui ont été reprochés concernent précisément des achats de marchandises

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mai 2021) après avoir commandé des planches de bois auprès de la société Doineau Bois et Matériaux (la société venderesse), [W] [V], avec l'aide d'un préposé de cette

D... n'ayant jamais cru bon de présenter un quelconque justificatif de l'existence réelle de ces ventes ; qu'il a, en effet, déclaré dans un premier temps avoir acheté ces oeuvres en espèces et sans facture