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8 995 résultats pour « bourses de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6960feb5cdc6046d47bebe91

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° RG 25/06929 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQVA décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond 2025 00630du 25 juillet 2025 ch n° S.A. FRANFINANCE C/ S.A.S.

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CC

comm

6079d3669ba5988459c58f24

Cassation

22 juillet 1986

22 juillet 1986

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Carrefour Bourges (société Carrefour) a fait paraître, le 12 décembre 1983, sur deux pages

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CC

civ3

61372431cd58014677413678

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

NA soit dans une zone constructible de sorte que "la condition posée au paragraphe b de l'article L. 13-15 II du Code de l'expropriation est remplie" ; que dès lors la cour d'appel ne pouvait déduire comme

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60339b4aa5acb5500b059231

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Faits et procédure CFI et ses filiales, les sociétés CFI VIENNE (devenue XEFI VIENNE), CFI BOURG (devenue XEFI BOURG) et CFI MAINTENANCE INFORMATIQUE (devenue XEFI LYON), ont pour spécialité la vente

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69a904e6cdc6046d478d0faa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

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69a9055acdc6046d478d167c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

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69a9056ecdc6046d478d17a7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

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69a90578cdc6046d478d1831

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

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Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

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Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

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69a9061dcdc6046d478d219a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

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Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

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Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

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Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

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69c2c181cdc6046d47c92b29

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société, [Z] et fixé à deux ans le

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69c2c222cdc6046d47c9367a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société, [E] CARROSSERIE MECANIQUE

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69c2eedbcdc6046d47d02781

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société GROUPE RENOVATION et fixé

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69c2ef0ccdc6046d47d03160

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société DS PAVAGE & BETON et fixé

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69c2ef16cdc6046d47d0321d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société AQUITAINE 33 CONSTRUCTION

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69c2f103cdc6046d47d05d5d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société BRF NEYRAN et fixé à deux

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