[N] à les suivre dans un bureau du premier étage, afin de les entendre sur leur situation personnelle à la demande du responsable syndical CGT de La Poste.

21 décembre 1982 du préfet de Paris lui accordant un permis de construire en vue de procéder à la restructuration partielle du deuxième sous-sol au deuxième étage d'un immeuble existant à usage de bureaux

était à l'époque des faits directeur général de la société RJ Reynolds Tobacco France dont Klaus X... était le président du conseil d'administration ; que Patrick Z..., simple salarié, dirigeait le bureau

celle-ci, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe Z..., qui, à l'époque des faits, était conseiller financier au bureau

Par jugement du 3 mai 2010, la société a été placée en redressement judiciaire. Un plan de redressement a été adopté le 17 octobre 2011. 3.

/ que, pour l'évaluation de l'indemnité d'expropriation, la qualification de terrain à bâtir est réservée aux terrains qui, d'une part, sont situés dans un secteur désigné comme constructible par un plan

libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir dégradé ou détruit du mobilier de bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n U 94-60.584 formé par la société Bureau d'études géologiques et minières (B.R.G.M.)

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 octobre 2023.

assigné en réparation de son préjudice, devant le tribunal de grande instance, la société, la Caisse des dépôts et consignations, la Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris (la mutuelle), et le bureau

H... sur le fondement d'un mandat d'arrêt émis le 14 avril 2018 par le juge d'instruction du 2e bureau du tribunal de 1re instance de Kairouan pour l'exercice de poursuites des chefs de meurtre avec préméditation

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que la compagnie, dans ses conclusions, avait fait valoir que, pour conserver une activité, elle s'était installée dans un tout petit bureau

plusieurs pièces de la procédure et des actes subséquents ; que l'arrêt attaqué ordonne l'annulation de soixante pièces de la procédure et une cancellation, ainsi que la restitution de plusieurs pièces placées

la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé

annexes ou de transformation d'un bureau annexe en office distinct ". 16.

des douanes de Mouscron n'était pas, contrairement à la procédure simplifiée de dédouanement pratiquée à Mouscron même et décrite ci-dessus pour la première série d'opérations, imposée par le bureau de

refus opposé par le maire de Valenciennes à sa demande de consultation de documents contenant des informations relatives à la gestion des arbres (abattages, élagages) situés boulevard Watteau, Pater, place

Sogeservice, filiale à 100 % de la Société générale, a proposé à divers clients de cette dernière de souscrire des parts de sociétés civiles immobilières, lesquelles devaient acheter des immeubles de bureaux