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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 6 août 2024, la SAS Next a déposé une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet de réaliser « un immeuble de bureaux développé sur trois étages et un rez-de-chaussée pour un commerce
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102129_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2022, la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France, représentée par Me Laurant et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la réduction des cotisations supplémentaires de taxe sur les bureaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd0
15 janvier 2004
15 janvier 2004
ASNIERES, ultérieurement cédé à la Société de Parquet de Menuiserie et d'Agencement (SPMA), et comprenant : - une zone d'activité avec accès des véhicules, donnant sur le 40 avenue d'Argenteuil, - deux bureaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2110406_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
1.2.2.2 b) des dispositions spécifiques à la zone UCe2 du règlement annexé au PLU-H de la métropole de Lyon, les constructions à destination d'habitation étant interdites en bande de constructibilité secondaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400465_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
excédé sa compétence en complétant les définitions relatives au preneur en place et à la dimension économique de l’exploitation ; - les définitions d’agriculteur à titre exclusif, principal et secondaire
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2303098_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317361_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B a déposé une déclaration préalable pour le changement de destination de locaux existants à usage de bureaux en locaux à usage d'hébergement hôtelier au 18, rue du Caire et 15 à 23, passage du Caire,
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2402110_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2402114_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210559
6 octobre 2016
6 octobre 2016
scanner cérébral du 25 septembre 2009 « normal », puis une IRM du 28 septembre constatant « un aspect de dissection de la carotide gauche », puis en date du même jour « une aggravation neurologique secondaire
Source officielleChambre sociale
6826d3c400d5167451e5aa0c
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur le caractère professionnel de la pathologie concernée Le certificat médical initial, en date du 7 mai 2019, mentionne que Mme [H] souffre d'une 'tendinite du sus-épineux droit (droitière) secondaire
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e68f
31 janvier 1973
31 janvier 1973
DE Y..., SE DISANT DOMICILIEE EN SUISSE ET PROPRIETAIRE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE A ARCANGUES (PYRENEES-ATLANTIQUES), A ACHETE CHEZ UN CONCESSIONNAIRE DE LA MARQUE, A BIARRITZ, EN MAI 1965, UNE VOITURE
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2301949_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a effectué une partie de sa scolarité primaire et secondaire en France et qu'il réside habituellement en France au moins depuis 2018, que sa mère et plusieurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210911
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 septembre 2018.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310361
5 octobre 2017
5 octobre 2017
chambre A), dans le litige l'opposant à la société Stifen, société civile immobilière, dont le siège est chez Tanit bureau, chemin de Tanit, 06160 Juan-les-pins, défenderesse à la cassation ; Vu la communication
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008062425
5 juillet 2000
5 juillet 2000
l'affaire au fond ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, que la société "Entreprise Bravo Victor" avait pour activité principale le commerce en gros d'équipements électroniques et comme activité secondaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d129
2 juin 2009
2 juin 2009
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DAMEVIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale n° 2008 / 39879 du 26 / 03 / 2009 accordée par le bureau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301484
4 décembre 2012
4 décembre 2012
aux microfissures, que « selon l'expert, ces désordres résultent très certainement d'un léger tassement de la maison qui, dans les premiers mois, a pris son assise définitive et en outre, de façon secondaire
Source officielleciv3
61372329cd58014677406390
25 novembre 1998
25 novembre 1998
X..., architecte, la société Centre d'études et de prévention (Cep) étant désignée comme bureau de contrôle ; que les travaux ayant débuté en avril 1992, ont été interrompus ; que le syndicat, après désignation
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90676
13 mai 2013
13 mai 2013
COMPARANTE, assistée de Me Blandine MARTY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/7938 du 24/01/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officiellePage 34 sur 182