nationale comprend : 1° La direction générale de la gendarmerie nationale ; 2° L'inspection générale de la gendarmerie nationale ; 3° Des formations territoriales constituant la gendarmerie départementale ; 4° Des formations constituant la gendarmerie mobile

Article D6124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01

Code de la santé publique

La structure mobile d'urgence et de réanimation dispose notamment : 1° D'une salle dotée de moyens de télécommunications lui permettant d'être en liaison permanente avec le SAMU et avec ses propres équipes d'intervention ; 2° D'un garage destiné aux moyens

Article D412-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

Code de la consommation

audiovisuels ; 3° Eléments de services de transport de voyageurs aérien, ferroviaire, par autobus et autocar, métro, tramway, trolleybus, ainsi que par voie de navigation intérieure suivants : a) Sites internet ; b) Services intégrés sur appareils mobiles

Article 214-1.02

—

"Accessoires mobiles collectifs" : tous les accessoires mobiles (par exemple palonniers, cadres de levage, etc.) propriété d'un armateur, susceptibles d'être mis à bord de l'un des navires de cet armement lorsque cela est nécessaire. 5.

Article 214-3.07

—

Le marquage des appareils de levage et de leurs accessoires mobiles a pour objet : - d'identifier les appareils de levage, accessoires mobiles, câbles et cordages qui ont fait l'objet des essais requis dans les articles 214-3.04, 3.05 et 3.06 ; - de préciser

Article 228-10.04

—

maritime et mobile maritime par satellite).

Article Annexe

—

d'entretien courant, de menues réparations : a) Exploitation : Visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ; Examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes ; Nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine

LEGIARTI000022821164

—

Pointe : 2 h le matin et 2 h le soir de décembre à février inclus : Heures Creuses : 6 h par jour et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée : Pointe Mobile en option Effacement Jours de pointe et Modulable : Semaine mobile en option

Article 30-1

—

et cinématographiques européennes et d'expression originale française, ainsi que de l'offre de programmes dont les formats sont les plus adaptés à la télévision mobile personnelle, notamment l'information.

Article 2

—

agents exercent les fonctions d'inspecteur auditeur et de chargé de mission au siège de l'opérateur France Travail, sont affectés à la conduite des voitures de service au siège de l'opérateur France Travail de manière permanente, dans des équipes mobiles

Article 2 bis

—

modalités d'information des autorités compétentes concernant les véhicules, les systèmes, les composants, les entités techniques distinctes, les pièces ou équipements destinés à ces véhicules ainsi que les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles

Article 1

—

poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail ; - travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles

Article 5

—

accompagnées des documents énumérés en annexe II, au préfet du département où est située l'installation projetée, s'il s'agit d'une installation fixe, ou du département du siège social ou du domicile du futur exploitant, s'il s'agit d'une installation mobile

Article 29

—

modalités d'information des autorités compétentes concernant les véhicules, les systèmes, les composants, les entités techniques distinctes, les pièces ou équipements destinés à ces véhicules, ainsi que les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles

Article 120.21

—

passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse et les submersibles à passagers : - de classe A ou B au sens de l'article 223.02 de la division 223 du présent règlement, - effectuant une navigation nationale Navires de charge et unités mobiles

Article CTS 44

—

Estrades, plates-formes mobiles § 1.

Article 42-5

—

Tout navire neuf ou acquis à l'étranger de longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres, tout navire sous-marin et toute unité mobile de forage au large (MODU), quelles que soient leurs caractéristiques, à l'exception des navires de plaisance

Article 16

—

L'horaire variable comporte des plages fixes pendant lesquelles la présence d'un effectif déterminé de personnel est obligatoire et des plages mobiles à l'intérieur desquelles l'agent choisit ses heures d'arrivée et de départ.

Article M 66

—

Les appareils d'éclairage doivent être fixes ou suspendus ; toutefois, l'emploi de lampes mobiles peut être autorisé dans les bureaux.

Article 11

—

Les filets et engins de toute nature, qu'ils soient fixes ou mobiles, ne peuvent occuper dans les emplacements où on les emploie plus de la moitié de la largeur du cours d'eau mesuré à l'étiage suivant la ligne la plus courte d'une rive à l'autre.

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