La demande de permis d'armement vaut demande de tout document délivré par l'administration mentionné aux 1°, 3° et 6° de l'article R. 5232-1 et à l'article L. 5123-2, manquant à l'armement administratif du navire.

Article 230-13.06

—

Fiche de déclaration d'embarquement Pendant toute la durée de l'embarquement, une fiche comportant les informations relatives aux passagers embarqués est conservée à terre, par l'armateur ou son représentant, de manière à être disponible pour communication

Article R1521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 16

Code de la défense

Dans le cas où les sommations et, le cas échéant, le ou les tirs d'avertissement sont restés sans effet, le représentant de l'Etat en mer peut ordonner une action de vive force ayant pour but de contraindre le navire à l'arrêt ou au déroutement, ou d'en

Article 10

—

. - Est responsable du pilotage de la performance de la direction générale de l'armement ; assure la contribution de la direction générale de l'armement au réseau ministériel de contrôle de gestion et d'aide au pilotage.

Article 221-V/5

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spatiales ou de Terre des navires à l'intention des divers services météorologiques nationaux. .6 La transmission de ces observations météorologiques est gratuite pour les navires concernés. .7 Dans le voisinage d'un cyclone tropical ou d'un cyclone

Article 19

—

-Peuvent accéder à l'échelon spécial du grade de capitaine de port hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les capitaines de port hors classe ayant au moins trois ans d'ancienneté au 6e échelon de leur grade.

Article 5

—

-Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable devant le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace de la mise en œuvre des contrats opérationnels de l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de ceux relevant

LEGIARTI000042167938

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du brevet de capitaine 200.

Article R321-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 87

Code de la sécurité intérieure

L'arrêté d'autorisation de jeux est notifié par le ministre de l'intérieur : a) Au représentant légal de la société exploitant le casino pour les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 et n'exploitant que des appareils

Article 2

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de terre et de l'armée de l'air; - Demande de renouvellement d'engagement des militaires non officiers de la marine et de l'armée de l'air.

Article Annexe 214-2.A.4

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Art. 6-Les autorités sanitaires, avant d'autoriser une opération, devront, à bord, recevoir du commandant du navire ou de son représentant la déclaration suivante : " Je soussigné (qualité de l'officier du navire ou de représentant de la compagnie) déclare

Article 2

—

Ce comité connaît de l'ensemble des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel conduites par les organismes suivants : -l'état-major des armées ; -l'état-major de l'armée de terre ; -l'état-major de la marine ; -l'état-major de l'armée de

Article 2

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I. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace est dirigée par un directeur, officier général de l'armée de l'air et de l'espace.

Article R*3121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace.

LEGIARTI000051696507

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ANNEXE IV Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 :

Article 12

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Le grade de capitaine comprend dix échelons. Echelon spécial -

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