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44 734 résultats pour « carnets de chèques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb355ff10d505339f5a9fd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [R] [H] épouse [U] C / [F] [Y] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300224

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

bâtiment, d'une part, de la surface au sol de chaque propriété, exprimée en mètres carrés, et affectée de coefficients, d'autre part, et font l'objet d'appels de fonds adressés par le syndicat, à chaque

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec02

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

.. qui ne pourrait tout au plus caractériser qu'une complicité des délits d'escroqueries reprochés à Z..., ne serait punissable que si l'établissement des propositions d'assurance était antérieur à chaque

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd474

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

jugement rendu le 2 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de Mme Evelyne X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02760

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

ou par virement à l'ordre du cabinet étaient déposés sur le compte client, les dépôts Carpa étant réservés aux chèques exclusivement libellés à l'ordre de la Carpa (…) ; que l'importance de ces fonds

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00830

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

faut remplir un bordereau par jour, et le montant des dépôts doit être égal au journal de chèques sorti chaque soir.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb484acdc6046d475d9c72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Chaque Créance Totale d'Intérêts fera l'objet d'un règlement dans le cadre du plan selon la même progressivité que les règlements à intervenir au titre du capital restant dû.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4873cdc6046d475d9fa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Chaque Créance Totale d'Intérêts fera l'objet d'un règlement dans le cadre du plan selon la même. progressivité que les règlements à intervenir au titre du capital restant dû.

Source officielle
CC

cr

édure suivie pour dénonciation calomnieusec/Sylvie P

61372615cd58014677422d57

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

l'escroquerie peuvent comporter dans le rappel des éléments circonstanciels, tels que la date d'un appel téléphonique, certains détails quant à sa teneur, les modalités d'établissement ou de remise d'un chèque

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CA

Avis

CADA:20160231

Appel

18 février 2016

18 février 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roquebrune-sur-Argens à sa demande de communication des documents suivants, concernant les membres du cabinet

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TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les sociétés ADD et CATNEO sont intervenues sur le chantier, ainsi que l’APAVE et la société CARDEM, assurée auprès de SAGENA.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02405

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

C'est ainsi que l'on constate qu'à l'exception de l'exercice 2009 au cours duquel le cabinet ERNST et YOUNG a décidé de procéder à un gel des salaires, Mme Y... a vu son traitement augmenter chaque année

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TJ

CABINET JAF 8

697c1952cdc6046d4730c977

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Chaque parent, lorsqu’il a un ou les deux enfants doit disposer de la carte nationale d’identité ou du passeport ainsi que du carnet de santé et de tout document administratif idoine.

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df77ccdc6046d475912c3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Charles BAUMANN (IMMO CITY) Cabinet Charles Baumann [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [I] [E] [Adresse 5] [Localité 3] non

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CC

civ3

61372242cd580146773fb853

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

du syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment H. 1-H. 2 de la Résidence du parc du bord de l'eau, dont le siège est à Pantin (Seine-Saint-Denis), ..., pris en la personne de son syndic le cabinet

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CC

cr

61372613cd58014677422c49

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

de l'huissier pour s'assurer de l'exactitude de celui-ci, répond aux exigences des articles précités ; que le conseil de Jean-Pierre X... soutient encore que l'accusé de réception ne portant qu'un cachet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00744

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

commande, de cumuler des avoirs appelés "couronnes", convertibles en euros, donnant accès à des articles ( matériels HI-FI, électroménagers, bijoux, voyages...), référencés dans un catalogue réédité chaque

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00809

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

immobilier une somme de 1 116 53, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2005 ; AUX MOTIFS QUE « la sarl Carnot immobilier fait régulièrement des dépôts de chèque et d'espèces

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CC

cr

6137264acd580146774246d5

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Scribe ou Cabinet Robert, rédacteur de l'acte de vente du 30 septembre 1994, habituel conseil du demandeur, en l'état des déclarations URSSAF dont il avait connaissance, n'était pas à même de constater

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