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340 878 résultats pour « cassation sans reserve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201328

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2016 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1328 F-D Pourvoi n° W 15-

Source officielle
CC

soc

6137268acd5801467742661f

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse de compensation de congés payés (CCCP) fait grief au jugement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100910

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 910 FS-P+B Pourvoi n° P 17-21.309 R É P U B L I Q

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb652afa5594433fd53cae

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

[F] déclare que le caractère nouveau de la prétention de l'assureur constituait une fin de non-recevoir qui pouvait être soulevée en tout état de cause mais que le juge ne pouvait relever d'office.

Source officielle
CC

civ2

61372303cd58014677404540

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Abdelhamid X..., demeurant ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Union des assurances de

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427323

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00052

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JANVIER 2020 La Caisse de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300113

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Caisse de garantie immobilière du bâtiment à payer à M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f37

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

X..., il en ressort que le lien de subordination est sans équivoque", sans préciser de quels documents il s'agissait, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle de

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7626cdc6046d4774f303

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le jugement dont appel Par ordonnance rendue le 12 novembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Valenciennes a': 1- rejeté la demande de mise hors de cause présentée par la société

Source officielle
TJ

REFERES

6a161742cdc6046d47092413

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la mobilisation des garanties d’assurance, les constructeurs rappellent en tout état de cause que leur interprétation relève de la compétence du juge du fond donc que les demandes de mise hors de cause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200472

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

), que la caisse d'allocations familiales de l'Allier a adressé le 14 juin 2012 à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (la caisse), une déclaration, accompagnée de réserves, relative à l'accident

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249a1

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

soc

613724cfcd58014677418875

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 410 et 480 du nouveau code

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200018

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pour accueillir le recours de la société, l'arrêt relève que celle-ci a transmis à la caisse la déclaration d'accident du travail sans émettre la moindre réserve.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb31

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino France SNC, venant aux droits des établissements économiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01314

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300397

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Selon ce texte, la qualification de terrains à bâtir est réservée aux terrains qui, un an avant l'ouverture de l'enquête prévue à l'article L. 1 ou, dans le cas prévu à l'article L. 122-4, un an avant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200523

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2022 Rejet M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00233

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° D 15-12.253

Source officielle

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