CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372266cd580146773fca35
29 mars 1995
Ulysse Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n P 92-21.471 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100722
17 novembre 2021
Selon la jurisprudence de la Cour de cassation depuis un arrêt d'assemblée plénière du 7 juillet 2006 (pourvoi n° 04-10.672, Bull. civ. n° 8), il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative
civ2
6137234acd58014677407e10
27 mai 1999
siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 avril
ECLI:FR:CCASS:2022:C200270
10 mars 2022
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
soc
61372421cd58014677412a5d
12 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mars 2001) que M.
Chambre procédure orale
6a0e155bcdc6046d475b3b6f
19 mai 2026
CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES a adressé à Madame [V] [C] épouse [T] et Monsieur [N] [T], co-emprunteurs, par lettre recommandée datée du 03 mai 2023 et revenue portant la mention "destinataire inconnu à
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01073
23 octobre 2024
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation M.
cr
6137263fcd5801467742414e
10 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
comm
613722cecd58014677401b50
11 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Citroën, société anonyme,
ECLI:FR:CCASS:2018:C200431
29 mars 2018
Il résulte en effet de ce dernier texte que celui qui détient un bien mobilier dam lequel un incendie a pris naissance est, lorsque celui-ci est attribué à sa faute, responsable des dommages causés aux
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026
11 juillet 2017
N° F 15-85.786 FS-D N° 2026 ALM 11 JUILLET 2017 CASSATION M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C300297
6 juin 2024
inconnu ; qu'en déclarant expropriées pour cause d'utilité publique les parcelles [Localité 6] (cadastrée [Cadastre 2], en partie), [Localité 5] (cadastrée [Cadastre 3], en partie) et [Localité 15] (cadastrée
ECLI:FR:CCASS:2022:C201106
27 octobre 2022
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 octobre 2022 Cassation M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C201091
25 novembre 2021
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2021 Cassation M.
Chambre civile 1-6
69fd7000cdc6046d47022ca8
7 mai 2026
préexistaient à l'incendie.
60794df89ba5988459c48cf0
15 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1733 du Code civil ; Attendu que le preneur répond
ECLI:FR:CCASS:2017:C201622
21 décembre 2017
d'allocations familiales du Jura, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
61372565cd5801467741d572
2 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01477
4 décembre 2024
N° C 23-80.456 F-D N° 01477 RB5 4 DÉCEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M.
6137243dcd58014677413dd3
28 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse mutuelle assurances et de prévoyance du désistement de son pourvoi en
Page 34 sur 10725
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.