CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

214 499 résultats pour « cause inconnue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372266cd580146773fca35

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Ulysse Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n P 92-21.471 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100722

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Selon la jurisprudence de la Cour de cassation depuis un arrêt d'assemblée plénière du 7 juillet 2006 (pourvoi n° 04-10.672, Bull. civ. n° 8), il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative

Source officielle
CC

civ2

6137234acd58014677407e10

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 avril

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200270

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

61372421cd58014677412a5d

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mars 2001) que M.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e155bcdc6046d475b3b6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES a adressé à Madame [V] [C] épouse [T] et Monsieur [N] [T], co-emprunteurs, par lettre recommandée datée du 03 mai 2023 et revenue portant la mention "destinataire inconnu à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01073

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation M.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414e

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b50

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Citroën, société anonyme,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200431

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Il résulte en effet de ce dernier texte que celui qui détient un bien mobilier dam lequel un incendie a pris naissance est, lorsque celui-ci est attribué à sa faute, responsable des dommages causés aux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

N° F 15-85.786 FS-D N° 2026 ALM 11 JUILLET 2017 CASSATION M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300297

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

inconnu ; qu'en déclarant expropriées pour cause d'utilité publique les parcelles [Localité 6] (cadastrée [Cadastre 2], en partie), [Localité 5] (cadastrée [Cadastre 3], en partie) et [Localité 15] (cadastrée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201106

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 octobre 2022 Cassation M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201091

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2021 Cassation M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

préexistaient à l'incendie.

Source officielle
CC

civ3

60794df89ba5988459c48cf0

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1733 du Code civil ; Attendu que le preneur répond

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201622

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

d'allocations familiales du Jura, dont le siège est [...]                               , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d572

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01477

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

N° C 23-80.456 F-D N° 01477 RB5 4 DÉCEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CC

civ3

6137243dcd58014677413dd3

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse mutuelle assurances et de prévoyance du désistement de son pourvoi en

Source officielle

Page 34 sur 10725

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.