CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 800 résultats pour « cautionnement des dettes de la société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00159

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires envers la société Fuchs lubrifiant France (le fournisseur), pour quatre années, des sommes dues par la société Garage Vincent Z...   

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100475

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 juin 2023), le 24 mai 2006, la Société générale (la banque) a consenti à la société civile immobilière Le prévôt (la société), deux prêts garantis par le cautionnement

Source officielle
CC

comm

6137265dcd58014677424fb7

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

, à acquitter le solde du compte de la société Les Appels VB et à éteindre par compensation sa dette éventuelle envers la banque, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de

Source officielle
CC

comm

613721dbcd580146773f8297

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Y... s'est porté caution solidaire envers la société Diac Equipement (le créancier) de l'exécution des obligations contractées par la société Sotralco dans une convention de crédit-bail concernant des

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a3b

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Y... de deux sociétés Abi sécurité et Abisystem (les sociétés), s'est porté caution solidaire de leurs engagements envers la Bics (la banque) ; que les sociétés ayant été mises en liquidation judiciaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00586

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

G..., gérant de la société débitrice (la caution), s'est rendu caution solidaire du remboursement de ce crédit à concurrence de 240 000 euros. 2.

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5ef9

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de la société Générale, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème),

Source officielle
CC

comm

61372241cd580146773fb7f2

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

(les consorts X...) se sont portés cautions solidaires, à concurrence d'une certaine somme, de divers engagements contractés par la société Etablissements X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00427

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

New Bike 2 (la société) au titre du solde débiteur du compte courant de la société pour un montant de 282 894,80 euros, et au titre d'un cautionnement consenti par la banque le 21 juillet 2009, pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100410

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

de dette assorties de plusieurs garanties (caution, nantissement de fonds de commerce pour 180 me et nantissement des parts sociales à hauteur du capital de la société G Mobility), que la société Groupe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00910

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

la société Ferfina Italia SpA (la société Ferfina), de deux engagements de caution solidaire ; que la société Chagnaud ayant été mise en redressement judiciaire le 3 décembre 2003, son administrateur

Source officielle
CC

civ2

613721facd580146773f935e

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Y..., épouse Brouta, demeurant ensemble à Descartes (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la Société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100117

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

W... en exécution de son engagement de caution de la société Sport intendance, et qui permettait alors de considérer que la reconnaissance de dette de M. M... à l'égard de M.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d2ccdc6046d47d0cdd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte judiciaire du 24 octobre 2022, la société anonyme Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions (ci-après dénommée la CEGC) a fait assigner M.

Source officielle
CC

comm

613722fdcd580146774041b1

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Y... et X..., respectivement président du conseil d'administration et directeur général de la société, en demandant qu'ils soient déclarés tenus solidairement au paiement de sa dette fiscale ; Sur le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00230

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Le 21 mars 2016, le FCT, représenté par la société GTI, a assigné la société FGR et M. [R] en sa qualité de caution solidaire, en paiement de ses créances. 4.

Source officielle
CC

comm

6137265ecd58014677425081

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

(la banque) s'est portée caution solidaire de la société Sotranasa au titre de la retenue de garantie ; que la réception des travaux a été prononcée avec réserve le 3 octobre 1991 ; que la société Sotranasa

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2be5

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

X... s'est porté caution solidaire, envers la Banque nationale de Paris (BNP), des dettes de la société Entrechalaise (la société) ; qu'il a révoqué son engagement avec effet au 29 février 1980 ; qu'en

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la société B.E.A.R : D'abord parce que la banque devrait diviser ses poursuites entre les cautions : Monsieur [I] et Monsieur [Q] auraient cautionné la même dette (celle de la société B.E.A.R) mais

Source officielle
CC

comm

61372451cd580146774147d7

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Rouen ; que la société X...

Source officielle

Page 34 sur 690

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.