CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

225 509 résultats pour « chambre de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000024154053

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Georges A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 34 sur 11276

← PrécédentSuivant →
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007847051

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 1989 et 23 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CC

civ1

6079434f9ba5988459c41ec9

Cassation

15 janvier 1976

15 janvier 1976

; ATTENDU QUE LA CHAMBRE DE COMMERCE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A CES DEMANDES, ALORS QUE, LE VERSEMENT D'UNE TAXE ETANT, SELON UNE REGLE D'ORDRE PUBLIC, EXCLUSIF D'UN LIEN CONTRACTUEL

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681293

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, : "La mise en disponibilité est accordée pour un an.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac4cb8dca058e3e7d70

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- DEBOUTER la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VAUCLUSE de ses demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162770

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

Article 3 : Le surplus des conclusions de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CALAIS est rejeté.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036610544

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

de commerce et d'industrie de la Guyane ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c431dc

Cassation

1 octobre 1985

1 octobre 1985

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA ROCHELLE, LAQUELLE L'AURAIT MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE NAVALE CHARGEURS DELMAS JUGES DU FOND, ETANT OBSERVE QUE LE ROLE EXACT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DANS LA

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007907108

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 avril 1995 présentée par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VALENCE ET DE LA DROME, représentée par son président en

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008068648

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

à l'industrie ont rappelé à l'ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, aux chambres de commerce et d'industrie et aux groupements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2005017_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Cette demande a été explicitement rejetée par la chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France le 2 octobre 2020.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162853bc10e2193c5780999

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/04668 LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769572

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Vu la requête, enregistrée le 25 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE INTERDEPARTEMENTALE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES, dont le

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100057_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A le versement des sommes demandées par la chambre de commerce et d'industrie des Pays de la Loire et la chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne au même titre.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556744

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Vu la procédure suivante : La chambre de commerce et d'industrie territoriale du littoral Normand-Picard a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94975

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE D'AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD ; Condamné la société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY à payer à la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100091_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Corse n'a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833977

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Bernard A... et autres et de Me Cossa, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ariège, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741daf7

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Chantal, épouse Y..., - LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 1995, qui, dans

Source officielle
CC

civ2

613721b5cd580146773f660c

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Z... et de la Chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de Saintonge, les conclusions de M.

Source officielle