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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100200_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération incluant les charges patronales et les majorations de rémunération pour travail du dimanche fixé à 13 euros et d'une année de 412 jours pour tenir compte
Source officielleChambre 4-5
6025ec173487dd73b0770b82
11 février 2021
11 février 2021
, les faits qui lui sont reprochés ne constituent pas une faute, puisqu'ils ont été commis sur ordre de l'employeur, - que celui-ci lui a donné des directives afin de minimiser frauduleusement ses charges
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec49
20 décembre 2011
20 décembre 2011
La marge nette s'entend de la marge brute réalisée par Monsieur X..., déduction faite des frais couvrant le salaire, les charges patronales, les frais de bureau, téléphone, frais de déplacement (hôtel,
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87130
29 septembre 2004
29 septembre 2004
période entre la date de consolidation et le prononcé du présent arrêt il convient de retenir un coût horaire moyen de 11 compte tenu de l'évolution du S.M.I.C. horaire pendant cette période, du coût des charges
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10601
23 juin 2016
23 juin 2016
bulletin de paie, il n'en demeure pas moins que dans le courrier électronique du 20 juillet 2009, la défenderesse faisait état du montant de la facturation, de ses honoraires et calculait à la fois les charges
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00352
1 février 2011
1 février 2011
expliquent ce résultat : la réforme de la politique agricole commune qui suspend les aides financières aux coopératives ; la fin de la loi Robien qui e u pour conséquence une augmentation d'environ 10% des charges
Source officielle6ème chambre
DTA_2105966_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
lieu, ainsi que le prévoit le référentiel de l'ONIAM, de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403832_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Cependant, aux termes de l'article 3 de ce contrat : " En cas d'échec en cours de scolarité ou diplôme final () [l'agent] serait également redevable de l'intégralité des sommes perçues charges patronales
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000534_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il en résulte que le montant resté à charge à ce titre s'élève à la somme de 60,47 euros. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001846_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Compte tenu du taux horaire moyen de rémunération des personnes à employer tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail du dimanche pour la période en cause, et
Source officielle1ère chambre
DTA_2105215_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'un patient et qui n'était ni présente ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103466_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Pour cette période, les frais d'assistance par Mme C peuvent être évalués, par application d'un taux horaire de 13 euros tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003533_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
lieu, ainsi que le prévoit le référentiel de l'ONIAM, de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506925_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
2021 au 1er décembre 2023, calculée sur la base d’une année de 412 jours et d’un taux horaire correspondant au SMIC horaire alors en vigueur augmenté des cotisations sociales pour tenir compte des charges
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En conséquence, il y a lieu de fixer l'indemnisation due à Mme E au titre de l'assistance par tierce personne, à partir d'un taux horaire moyen de 14,80 euros, tenant compte de l'ensemble des charges patronales
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036086496
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Le SETOM a demandé, par la voie de l'appel incident, l'annulation du jugement en tant qu'il l'a condamné à prendre en charge les traitements versés à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B et 17 184,34 euros au titre des charges patronales.
Source officielle6ème Chambre
635236ca8c924eadffcc47ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[N], - débouté la société Valcrest de sa demande de dommages et intérêts, - dit que les frais d'exécution relatifs à la saisie-attribution dont la mainlevée était ordonnée étaient à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00394_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 ayant rejeté son recours hiérarchique dirigé contre cette décision, ensuite, de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00396_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 ayant rejeté son recours hiérarchique dirigé contre cette décision, ensuite, de mettre à la charge
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