-Personnel de service -chef de service intérieur de 1re catégorie 274-487 -chef de service intérieur de 2e catégorie 274-444 HII.-Administrations centrales ou assimilées et services déconcentrés E.

Article 1

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L'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou le conseiller d'administration scolaire et universitaire chef des services administratifs assure la direction des services de l'inspection académique sous l'autorité

Article 17

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Les fonctionnaires appartenant à la date d'effet du présent décret aux corps du personnel du service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques régis par le décret du 30 mars 1967 susvisé sont intégrés dans les

Article 12

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présent décret, les fonctionnaires qui assurent les fonctions correspondant aux emplois prévus par le présent décret et remplissent les conditions fixées à l'article 6 et au II ci-dessous peuvent être détachés dans l'emploi de directeur fonctionnel des services

Article 7

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A l'issue de la première partie de la formation, les directeurs des services de greffe stagiaires font l'objet d'un classement, par ordre de mérite, établi par le directeur de l'école, à partir de la note des enseignements théoriques, de la note de stages

Article 1208-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 72

Code de procédure civile

Le dossier peut être consulté au greffe, jusqu'à la veille de l'audience, par le requérant, les parents, le tuteur, la personne ou le service à qui l'enfant a été confié ou leurs avocats s'ils sont assistés ou représentés.

Article 670-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78

Code de procédure civile

Lorsque, pour la notification à l'étranger accomplie à la diligence du greffe de la juridiction, la traduction de l'acte, ou de toute autre pièce, paraît nécessaire, le traducteur est requis par le directeur de greffe ou le responsable du greffe de la

Article 1

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Chef d'une structure chargée d'assumer la gestion des affaires générales d'un secrétariat général, d'une direction d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale et portant l'intitulé de secrétaire général, chef de cabinet ou directeur

Article 4-2

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de la gendarmerie nationale de leur ressort ; 2° Les présidents des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour les personnels en fonction au sein des greffes.

Article 6

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Les fonctions de chef opérateur peuvent être confiées aux agents ayant exercé les fonctions d'opérateur pendant au moins six ans et titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de chef opérateur.

Article 21

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Concernant les greffes d'organes, le forfait est déterminé en fonction du nombre de greffes, de patients inscrits sur la liste nationale d'attente, de greffes à partir de donneurs vivants, de la cohorte de donneurs vivants prélevés et suivis, d'utilisations

Article 5

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des administrations civiles de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, au secrétaire général ; 2° (Supprimé) ; 3° Pour les matières relevant de leurs attributions, aux chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat ; ces chefs

Article R112-33-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 61

Code des juridictions financières

Le greffe de chaque chambre comprend un greffier et, le cas échéant, un greffier adjoint ainsi que d'autres agents du greffe.

Article R215-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 07

Code de l'organisation judiciaire

Les formalités dont les textes en vigueur prescrivent l'accomplissement au greffe du tribunal de commerce sont effectuées au greffe du tribunal judiciaire.

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