La MACIF n'apporte aucun autre élément de nature à établir que le choix de cette technique aurait pu concourir à la lésion médullaire dont a été victime M. C ou en aggraver le risque.

connus de cet acte qui, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence.

Par suite, la société BRL Ingénierie n'est pas fondée à soutenir que les poutres ne présentaient pas de défaut de stabilité. 11.

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, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence) 18.

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X..., lui reprochant d'avoir omis de l'informer de ce risque, qui ne présentait pas un caractère exceptionnel ; que les juges du fond, qui ont retenu la faute ainsi commise par M.

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