Codes de loi français

Article 9

Toutefois, les dispositions suivantes sont applicables avec un délai défini ci-après, sans préjudice des mesures complémentaires de police sanitaire qui seraient prises suite à la découverte d'un foyer : - à compter du 1er janvier 2020 pour les dispositions

Article L161-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 62

Lorsque les faits constatés lui paraissent constitutifs d'une contravention, si l'amende forfaitaire ne peut s'appliquer et si la transaction pénale n'est pas appropriée, le directeur régional de l'administration chargée des forêts peut, dans le mois qui suit

Article 21

Dans la limite d'un contingent budgétaire d'emplois, peuvent être promus à la hors-classe de leur corps les professeurs d'enseignement général de collège de classe normale qui, ayant atteint au moins le 7e échelon de cette classe, sont inscrits à un tableau

Article 21-1

Dans la limite d'un contingent budgétaire d'emplois, peuvent être promus à la classe exceptionnelle de leur corps les professeurs d'enseignement général de collège hors classe qui, ayant atteint au moins le 5e échelon de cette classe, sont inscrits à

Article 16

Ils sont classés conformément au tableau de correspondance suivant et conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon de classement : SITUATION ANCIENNE SITUATION

Article 1

Secrétaires techniques de classe normale. Agents principaux des services techniques de 1re catégorie. Secrétaires administratifs de classe supérieure. Secrétaires techniques de classe supérieure.

Article 29

Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration). Attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de la coopération.

LEGIARTI000023420777

A", "classe B" et "classe C" sont remplacés respectivement par les mots : "classe minimum", "classe médium" et "classe maximum".

Article 2

classe supérieure et grades analogues Secrétaire administratif de classe normale du ministère de l'agriculture et de la pêche Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues Services déconcentrés, établissements publics et services

Article Annexe II

technique de l'enseignement principal de 2re classe (les nominations s'effectueront toutes au choix) pour 2012 19 % Adjoint technique de l'enseignement principal de 1re classe (les nominations s'effectueront toutes au choix) pour 2012 15 %

Article 9

Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Article (1)

701 - 772 Ingénieur 1re classe 500 - 615 2e classe 405 - 485 3e classe 305 D Bis - INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT Ingénieur général de 1re classe HE D Echelon unique Ingénieur général de 2e classe HE C Echelon unique Ingénieur

Article R556-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Si la cessation d'activité est réputée achevée, au sens du VI des articles R. 512-39-3 ou R. 512-46-27 ou du V de l'article R. 512-66-1, et que l'installation classée est, par suite, régulièrement réhabilitée, le maître d'ouvrage à l'origine d'un changement

Article 53

de physique nucléaire de 2e classe Maîtrise Techniciens d'atelier Chef d'atelier Techniciens d'atelier de 1re classe Contremaître Techniciens d'atelier de 2e classe Maître-ouvrier Techniciens d'atelier de 3e classe

Article 1

Il suit la politique industrielle dans le domaine des transports ; 2° Au titre de l'équipement, il suit la politique d'équipement routier et autoroutier ; 3° Au titre de la mer, il suit les politiques relatives aux transports maritimes, à la marine marchande

Article 58

I. - L'avancement des professeurs de la 2e à la 1re classe a lieu au choix, dans la limite des emplois vacants de professeurs de 1re classe, parmi les professeurs de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur classe, sur proposition du conseil national

Article 19-2

Les directeurs techniques de 1re classe nommés au grade de directeur technique de classe exceptionnelle sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit : b) Représentants du personnel : Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

Article 1

Inspecteur technique et pédagogique des écoles d'assistantes sociales principal de 1re classe. Attaché INSEE principal de 2e classe. Attaché principal de 2e classe.