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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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5 678 résultats pour « coefficient 150 de la grille "employés" »

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EXTRAIT

Article D4425-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60

Code général des collectivités territoriales

Les crédits affectés aux dépenses de chaque exercice ne peuvent être employés à l'acquittement des dépenses d'un autre exercice.

Article L5541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 43

Code des transports

Le titre VI du livre II de la première partie du code du travail n'est pas applicable aux salariés employés sur des navires.

Article 1

—

Les coefficients mentionnés dans le tableau figurant à l'article 96 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée sont fixés à 1.

Article 1

—

La liste et le coefficient des unités générales communes aux différentes spécialités du brevet d'études professionnelles sont fixés comme suit :

Article 3

—

Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.

Article 13

—

Les coefficients des épreuves mentionnées aux articles précédents indiquent la valeur relative de chaque épreuve spécifique au traitement de l'information.

Article 3

—

Les coefficients de pondération des contrats liés à une fourniture en base et des contrats liés à une fourniture en pointe sont égaux à 80 % et 20 %.

Article 2

—

Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.

Article 7

—

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Article 5

—

La nature, la durée et le coefficient de chacune des épreuves du certificat préparatoire aux études comptables et financières sont fixés comme suit :

Article 6

—

Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.

Article 4

—

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.

Article 15

—

Préalablement à leur prise en compte dans le calcul du coefficient de liquidité, les accords de refinancement sont communiqués à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Article 7

—

Les modalités de déroulement des concours, la nature et les coefficients des épreuves sont définis par le règlement du concours et communiqués aux candidats à l'ouverture des inscriptions.

Article 6

—

Les coefficients visés au III de l'article 1er du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1988.

Article R228-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 08 > 44

Code des juridictions financières

Toute note inférieure à 5 avant l'application des coefficients est éliminatoire.

Article R233-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 70

Code de justice administrative

Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.

Article 1472 A ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 13

Code général des impôts

Les bases de la cotisation foncière des entreprises imposées en Corse au profit des communes et de leurs groupements sont multipliées par un coefficient égal à 0,75.

Article 311-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 87

Code du cinéma et de l'image animée

Les coefficients applicables au titre des œuvres appartenant au genre adaptation audiovisuelle de spectacle vivant sont déterminés dans les conditions suivantes :

LEGIARTI000041551747

—

1 200 950 7 1 175 925 6 1 150 900 5 1 125 875 4 1 100 850 3 1 075 825 2 1 050 800 1 1 025 775 0 1 000 et moins 750 et moins 2.

Page 34 · 5 678 résultats

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