FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre Antonio A..., Albert de la VEGA, Marie Y..., épouse B... et Hubert Z... des chefs d'escroquerie et complicité

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 7 novembre 2019, qui, pour complicité et recel d'abus de faiblesse, l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement

AVAIT BESOIN DE LA COMPLICITE DU TIRE ACCEPTEUR, IL N'AVAIT NUL BESOIN DE TROUVER DES MANDATAIRES POUR SIGNER EN SON NOM DES EFFETS DE COMPLAISANCE QU'IL POUVAIT SIGNER LUI-MEME EN QUALITE DE TIREUR ;

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 septembre 1999, qui les a condamnés, le premier pour escroquerie, le deuxième pour complicité de ce délit, les deux autres

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, pour mise en vente de substances toxiques pour animaux et complicité de falsification

Don Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 juin 2007, qui, pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à sept mois d'emprisonnement

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2003, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Daniel B... du chef de complicité

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt n° 302 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 9 mars 1998, qui l'a condamnée, pour complicité de diffamation raciale et complicité de provocation

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 décembre 2001, qui, pour recel de vols et complicité d'escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Michel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 24 août 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de meurtre en bande organisée

litige ayant été porté devant la cour d'appel, Louis X... a fait citer devant le tribunal correctionnel les demandeurs dans l'instance civile, ainsi que Philippine de Y..., tous pour usurpation des titres

[E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de complicité de faux et tentative d'escroquerie. 6.

Statuant sur le pourvoi formé par : BAHADOURIAN Sahag, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON, en date du 21 novembre 1990, qui, après l'avoir condamné pour complicité

de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 1er octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIR-ET- CHER sous l'accusation de vol avec arme, tentative de viol aggravé, complicité

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 septembre 1991, qui, dans l'information suivie notamment contre lui pour vols de documents administratifs falsifiés et complicité

Il a renvoyé Mme C... devant le même tribunal des chefs de complicité des deux derniers délits. 5.

de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1998, qui, notamment, a condamné : - le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et 100 000 francs d'amende pour complicité

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits de recel initialement reprochés à Antonio X... et l'a condamné du chef de complicité