Compte tenu de la disparité des situations économiques respectives il serait inéquitable de condamner Mme [L] au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- condamné la société Genzyme Polyclonals qui succombe aux dépens. La cour est saisie de l'appel interjeté le 4 octobre 2017 par M. [E].

Mme [O] [E] sera condamnée aux dépens de l'instance d'appel et conservera la charge de ses frais irrépétibles. PAR CES MOTIFS, LA COUR CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions.

Dans ses dernières conclusions, la société Sanofi Chimie sollicite l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à verser à M.

[Z] de sa demande d'indemnité de procédure et condamné M. [J] au paiement des dépens. Selon déclaration reçue le 14 août 2018 au greffe de la cour, M. [J] a relevé appel de cette décision.

[M] [Z] et Mme [W] [Z] ; - condamné M. [E] [P] et M. [O] [P], in solidum, aux dépens. L'EURL Forme [P], M. [E] [P] et M.

[C] [F] ; - Condamné M.

dans des conclusions déposées par voie électronique, auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions, sollicite de voir : 'confirmer le jugement ; 'condamner

Y... la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral de celui-ci, - condamne la société UCB Pharma et la société Novartis in solidum à régler à Mme X...

Mme Nathalie Y... demande à la Cour de - rejeter l'appel principal de l'association Millegrand Espérance ; - accueillir son appel incident ; - condamner l'association Millegrand Espérance à lui payer

La sarl Cerp demande donc à la Cour de: - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - Débouter Monsieur [S] [F] de l'ensemble de ses demandes à son encontre, - Le condamner à régler

enrôlés sous les numéros 15-01496/N et 15-01980/N ; - débouté la société Amaris Energie de sa demande d'annulation de la mise en demeure du 25 juin 2015 et de la contrainte du 30 juillet 2015 ; - condamné

[L] [V] ont relevé appel de ce jugement, demandant à la cour de l'infirmer en ce qu'il a condamné [N] [V] à rapporter diverses oeuvres d'art aux successions et en conséquence de débouter Mme [J] [V] de

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Par ailleurs, si les requérants invoquent leur situation de vulnérabilité en ce qu'ils auraient été maltraités en Croatie, retenus pendant trois heures par des policiers puis emmenés dans un container

Les requérants sont condamnés à verser des frais de justice à la commune et au bénéficiaire du permis.

Le tribunal a estimé que le défendeur avait manqué à ses obligations contractuelles et a condamné ce dernier à verser une indemnité au demandeur. La décision est susceptible d'appel.

à lui payer la somme totale de 3 737 650 € à titre de dommages-intérêts, - à titre encore plus infiniment subsidiaire : condamner la société Compagnie des immeubles parisiens à lui payer la somme de