Elle sollicite sa condamnation à lui payer la somme de 2500€ d'indemnité procédurale et les dépens. A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Z... s'estimant diffamés par les passages suivants d'un article intitulé "Simone X..., Femme fatale" publié par le journal l'Express dans son numéro daté du 20 au 26 février 2003 et mis en ligne sur le

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

X... et que cette faute justifiait sa condamnation à lui payer la somme de 7 millions FCFP à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier dispensateur de crédit n'est pas, en

débits modernes (société SDM), depuis en liquidation judiciaire, et l'a installé; que cette société s'étant plainte du mauvais fonctionnement de ce matériel, a obtenu, en référé, la désignation d'un expert

d'un maître d'œuvre préconisant des travaux non prévus par l'expert, ne peuvent être retenues non plus que celles correspondant à une facture de réparation de la société FROLING, non débattue devant l'expert

[M] et contre l'esprit même des dernières et expresses volontés de ce dernier, à ce que Mme [X] bénéficie de la gratification voulue par M.

X..., s'il lui attribuait à titre exclusif les XVIème, XVIIème et XVIIIème arrondissements de Paris, ne lui faisait aucune interdiction expresse ou implicite de démarcher hors de ce secteur pour le compte

second lieu, la cour d'appel fait référence au fait que Mme X... n'a pu bénéficier du moindre délai de réflexion, ni pu comprendre par elle-même les différents documents soumis à sa signature,..." de l'extrême

Bouret, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de la société Fédéral express international France, les conclusions de M.

A..., après avoir signé une lettre de démission le 27 février 1996, a saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 16 mars 1998) de l'avoir condamné à

La société Termin fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société [X] [G], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Nord action, la somme de 2 765 753 francs CFP, avec intérêts au

EXPOSÉ DU LITIGE Saisi par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier de la résidence [Etablissement 1] située [Adresse 31] – [Adresse 32] à [Localité 28], représenté par son syndic la

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à réparation, solidairement avec les consorts B..., alors, selon le moyen, "1°) qu'en vertu du contrat passé avec le maître de l'ouvrage, le géomètre-expert s'engageait

DISONS qu’à défaut de consignation de la provision dans le délai imparti la désignation de l'expert sera caduque.

de ce forfait avait été suspendu, ont formé une demande en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que la Clinique fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 mai 2000) qui a prononcé des condamnations

de motifs, violant ainsi l'article 1382 du Code civil ; 3 ) qu'en se bornant à affirmer, sans autre précision, que "les observations faites sur la possibilité de vendre après la mise en demeure exprimée

L'expert, M. A..., ayant déposé son rapport et fixé la date de consolidation au 15 mars 2013, la cour d'appel, par arrêt du 25 février 2014, a condamné M.