CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 097 résultats pour « conduite habituelle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
: NIVEAU DE : : : QUALIFICATION : REMUNERATION : : auquel conduit : MENSUELLE : : la formation : : : dispensée : : ---------------------------------- : I et II : 1.350
Article O 50
Les appareils doivent être raccordés à un conduit d'évacuation à l'air libre des produits de la combustion, construit en matériaux inattaquables par les fumées considérées et conforme aux règlements en vigueur.
Article 17
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conduite de l'exploitation pour limiter les risques de pollution des eaux, de l'air ou des sols et de nuisance par le bruit et les vibrations et l'impact visuel.
Article 8
Avant tout échange du permis de conduire, l'autorité administrative compétente s'assure de l'authenticité du titre de conduite dernièrement délivré et de la réalité et de la validité des droits à conduire.
Article 4
La formation est dispensée par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire de l'autorisation d'enseigner, en cours de validité, mentionnée au I de l'article R. 212-2.
Article 2
La spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.
Article Annexe VI
VOL DE DÉMONSTRATION L'organisme titulaire d'une autorisation permettant la conduite d'un vol de démonstration est soumis aux conditions et obligations décrites ci-après :
Article R222-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 57
Pour les questions régionales requérant une coordination avec les politiques conduites par l'Etat ou par la région, le recteur de région académique, ou la personne qu'il désigne, représente les académies de la région académique.
Article 696-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 40
Dans les procédures relevant de sa compétence, le procureur européen délégué conduit les investigations conformément aux dispositions applicables à l'enquête de flagrance ou à l'enquête préliminaire et aux dispositions du code des douanes.
Article L130-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 70
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait pour tout exploitant d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation :
Article L221-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 46
épreuves du permis de conduire sont supervisées par un examinateur présentant des garanties d'honorabilité, de compétence, d'impartialité et d'indépendance à l'égard des personnes délivrant ou commercialisant des prestations d'enseignement de la conduite
Article R223-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 30 > 24
-La formation complémentaire prévue au II de l'article L. 223-1 a pour objectif de renforcer les compétences acquises par les conducteurs depuis le début de leur apprentissage de la conduite.
Article D3121-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
Sous l'autorité du major général des armées, les sous-chefs d'état-major veillent à la cohérence de l'ensemble des actions conduites au sein de l'état-major des armées.
Article L2151-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 59
Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ne peut être autorisé que si :
Article R4231-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 35
Les dispositions de la section 1 sont également applicables à la conduite des engins flottants et des bacs naviguant librement ainsi qu'aux conducteurs des navires circulant sur les eaux intérieures.
Article 5
Véhicules utilisés pour le perfectionnement à une conduite rationnelle axée sur la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement (éco-conduite) : - véhicules équipés d'un appareil de mesure de la consommation en carburant exploitable par
Le jury national de la première délibération des baccalauréats professionnels spécialités "cultures marines", "conduite et gestion des entreprises maritimes" et "électromécanicien marine" est constitué comme suit :
Article 6
Le jury national de la seconde délibération des baccalauréats professionnels spécialités "cultures marines", "conduite et gestion des entreprises maritimes" et "électromécanicien marine" est constitué comme suit :
Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle” de baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.
Article 4 bis
Il est créé une unité capitalisable complémentaire aux unités capitalisables constitutives du certificat de spécialisation agricole option “ conduite d'un élevage porcin ”, dénommée “ Transformation de la viande ”.
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