MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° X 23-16.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS" LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Union locale CGT, dont le siège est place Salvador Allendé à Saint-Nazaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Audience publique du 27 mars 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° P 17-18.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Factofrance Heller, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 5. Pour condamner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie télétechnique moderne (CTM),

Madame [A] [F] soulève une fin de non - recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir du demandeur, au motif que celui-ci agit en sa qualité d’entrepreneur individuel et non en son nom personnel alors que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Renaud, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que M.

[G], lequel n'avait présenté aucune conclusions à son nom en qualité de représentant de l'appelant avant l'ordonnance de clôture, dont il n'avait pas sollicité le report à cette fin ; qu'en statuant ainsi

II ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DU 2 DE L'ARTICLE 92 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX ANNEES D'IMPOSITION LITIGIEUSES, LES REVENUS IMPOSABLES DANS LA CATEGORIE DES BENEFICES NON

Par nouvelle ordonnance du 10 juin 2025, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 août 2003), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

les conclusions signifiées le 5 février 2016 par les emprunteurs, l'arrêt retient que ceux-ci, par leurs conclusions tardives intervenues quatre jours avant l'ordonnance de clôture, en réponse à des conclusions