Codes de loi français

Article Annexe I

L'ANNEXE IV DU RÈGLEMENT (CE) N° 999/2001 POSITIONS TARIFAIRES (1) Farine de viande, farine d'os, farine de viande osseuse issue de ruminants et de non-ruminants 2301 10 00, 0506 90 00 Farine de sang de ruminants 0511 99 85 Sang et produits sanguins

Article Annexe 1

compte rendu de ses visites ; - les cas de maladie apparus dans l'établissement et les constatations faites, y compris pendant la quarantaine, l'isolement ou l'acclimatation des animaux et les traitements administrés ; - les résultats des examens sanguins

Article Annexe IV

A cet effet, une collection d'échantillons sanguins de référence peut être constituée. 3. Les animaux doivent faire l'objet d'une observation au moins une fois par jour par un personnel qualifié, sous la direction du vétérinaire sanitaire. 4.

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

. - Aiguës Quel que soit le virus en cause, elles guérissent habituellement sans séquelles, y compris les formes prolongées. Les formes fulminantes entraînent la mort dans 90 % des cas.

LEGIARTI000042293117

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de la santé publique Autorisation de la greffe, de l'administration ou de la transfusion effectuées dans le cadre d'une recherche biomédicale portant sur les organes, les tissus

Article Annexe A : NORMES D'INSTALLATION

Implantation du couvoir L'implantation du couvoir doit être prévue de manière à limiter les contaminations aériennes.

Article Annexe III

Dans les troupeaux de poules pondeuses d'œufs de consommation, un prélèvement supplémentaire de trente œufs par troupeau est effectué pour mettre en évidence une contamination de surface des œufs par une salmonelle du groupe 1.

Article Annexe II

Descriptions des contrôles de contamination surfacique et d'intensité de rayonnement prévus préalablement aux expéditions, moyens de contrôle et critères associés garantis par l'expéditeur ; 12.

Article R1322-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Cette évaluation décrit l'origine des eaux usées ainsi que leur niveau de contamination microbiologique ou chimique, leurs usages possibles ainsi que le traitement complémentaire approprié auquel elles doivent être soumises.

Article R515-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

le rejet de substances ou de mélanges dangereux pertinents mentionnés à l'article 3 du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et un risque de contamination

LEGIARTI000027648252

Infecté : contaminé par des agents biologiques étrangers qui s'y multiplient et capable ou non de s'y reproduire. 55.

Article 3

Les colis contenant des matières radioactives faisant l'objet d'un transport sur la voie publique font l'objet de contrôles d'absence de contamination et de contrôles de débit de dose à leur réception sur le site du Bugey et avant leur expédition hors

Article 10

Prélèvement sanguin et génotypage aux quatre codons du gène PrP de l'ensemble des ovins de l'exploitation ainsi que de la première génération d'ovins nés, dans les cinq mois suivant la prise de l'APDI, des femelles considérées comme génétiquement résistantes

LEGIARTI000033908812

prise en charge médicale nécessaire pour tous les porteurs d'une infection par le VIH dès le diagnostic. c) En ce qui concerne les hépatites virales B (VHB) et C (VHC) : Le rapport d'experts de 2014 " Prise en charge des personnes infectées par les virus

Article Annexe 12

du liquide amniotique et des membranes, sans précision O42.1 Rupture prématurée des membranes, avec début du travail au-delà des 24 heures O42.2 Rupture prématurée des membranes, travail retardé par traitement O43.0 Syndromes de transfusion

Article 2

. - Virus et parasites ; Section 25 : Interactions cellulaires ; Section 26 : Fonctions du vivant et régulation ; Section 27 : Biologie végétale ; Section 28 : Biologie du développement et de la reproduction ; Section 29 : Fonctions mentales. - Neurosciences

LEGIARTI000037521271

En dehors des exceptions définies ci-dessous, le greffon est attribué à un receveur de même groupe sanguin ABO.

Article 4

prise en charge des produits de santé par l'assurance maladie ; elle prépare, conjointement avec les autres directions compétentes du ministère, les décisions relatives à cette prise en charge ainsi que celles fixant la tarification des produits sanguins

Article 4

de la réalité du retour du produit et de son stockage effectif dans les bacs de l'établissement ; 2° Réintégration sous régime fiscal suspensif (usine exercée ou entrepôt fiscal de stockage) de polluats (mélange accidentel de produits ou produits contaminés

Article 16

Si elle est nécessaire pour isoler la source, l'opération de déchargement sera réalisée sur une aire étanche afin d'éviter toute contamination.