Sur la contestation de la créance de la CEGC M.

Le passif est principalement constitué de : Caisses sociales : 63 869,99 € (3%) dont une créance de l'URSSAF contestée à hauteur de 57 928,50€ Créances locatives : 45 004,52 € (2%) Créance fiscale :

Les autres emprunts, dettes fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées : Une option unique a été proposée, à savoir : ✤ Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances

Ils soulignent que les créances des sociétés BVBA DR [D]-DR [W] et Responsoris détenues à l'encontre de la société Akka ingenierie process ne sont aucunement contestées, sous prétexte d'une prétendue compensation

Dans son rapport sur la consultation des créanciers, la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [I] [F] expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition

L'ensemble des créanciers figurant sur la liste des créances transmise par l'expert-comptable de la société ont été affectées, à l'exception : * des créances superprivilégiées de l'AGS auprès de qui il

DONT LE MONTANT EST DEFINITIVEMENT FIXE PAR L'ETAT DES CREANCES ; QU'AINSI LA MASSE DES CREANCIERS NE PEUT SUBIR DE PREJUDICE SUPERIEUR A L'INSUFFISANCE D'ACTIF ; QU'EN ORDONNANT, OUTRE LE PAIEMENT

par le créancier, il lui appartient préalablement de démontrer que dans le cadre de la procédure collective à l'encontre du débiteur, cette irrégularité a été en son temps dénoncée et la créance contestée

débiteur ; qu'en l'espèce, la société ABS Constructions a déclaré au représentant des créanciers une créance sur la SCI Temira d'un montant de 9 482 882 XPF, dont 3 590 000 XFP au titre de frais irrépétibles

, le débiteur, l'administrateur ou le représentant des créanciers, dispose, pour contester les décisions d'admission au passif, du droit de former réclamation à l'encontre de l'état des créances dans le

des créanciers ; qu'à la suite de l'adoption d'un plan de cession par jugement du 30 mai 2006, l'association Alaji a déclaré sa créance ; que, par ordonnance du 12 décembre 2007, le juge-commissaire a

poursuivant précise que les derniers règlements effectués reviennent impayés ; Attendu que Monsieur [A] [B], représentant légal de la société O'Clean Services ne conteste pas les sommes dues à l'URSSAF

Cette créance a été enregistrée pour un montant de 19 818,37 euros et contestée.

Le mandataire judiciaire a avisé le créancier par courrier du 9 octobre 2009 que cette créance était contestée dans son intégralité comme ne correspondant pas aux accords passés avant l'ouverture de la

X... a été informé par le représentant des créanciers que sa déclaration de créance était tardive et qu'il était forclos pour demander un relevé de forclusion ; que la bailleresse a recherché la responsabilité

L'état des réponses des créanciers se présente comme suit : […] L'état des réponses des créanciers révèle que : * un créancier, dont la créance représente 77,05% du passif, a émis un avis favorable

par La SARL LES GAMINS aux conditions suivantes : DONNE ACTE aux créanciers ayant répondu favorablement à l'Option du débiteur de leur acceptation des délais proposés dans le plan à savoir : * Paiement

Par courrier en date du 15 novembre 2022, le mandataire judiciaire a fait savoir au créancier déclarant que sa créance était contestée au motif que l'ordonnance de contrainte évoquée concernait la société

* Les créances à échoir se rapportant à l'exécution de contrat en cours : Remboursement des créances à échoir déclarées au titre des contrats de location, leasing, selon les modalités définies à l'origine

Pris en sa qualité de représentant des créancier et mandataire liquidateur de Monsieur Y...