X..., contremaître, (les consorts Y...) ont avisé leur employeur qu'ils avaient trouvé remède à une difficulté constatée depuis plusieurs années et affectant une pièce dite porte-fusée qui subissait au

X... , engagé en qualité de mécanicien de précision par la société Electricité de France à compter du 1er février 1986 et nommé au poste de contremaître dans l'atelier de production de la centrale de

Z... exerçait toutes les fonctions d'un contremaître ayant pouvoir sur les autres salariés, sans préciser de quels éléments et documents de la cause résulterait une telle constatation, pourtant formellement

E..., contremaître du salarié, lequel explique ° effectuer trois visites par jour au parc à bennes situé [...] , ; ° avoir constaté le 17 novembre à midi la présence d'un bidon propre, derrière les bennes

évolué, qu'il n'a bénéficié d'aucune formation réellement qualifiante depuis 1983 ; que ses collègues engagés entre 1970 et 1974 sont aujourd'hui au minimum techniciens d'atelier, chefs d'équipe, contremaîtres

nationale des entreprises de propreté, Mme X... est devenue la salariée de la société Isor à compter du 1er mars 1998, par contrat de travail à temps partiel, en qualité de chef d'équipe puis de contremaître

MOTIFS QUE la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige et dont les termes ont été partiellement reproduits dans le jugement, reproche à Monsieur X..., qui occupait les fonctions de contremaître

l'auteur ; que bénéficie notamment de cette présomption jurisprudentielle de titularité des droits d'auteur, la société personne morale propriétaire de la marque sous le nom de laquelle le produit contrefait

et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [S] [J] a été embauché par la SA CHANTIERS DU NORD ET DE LA MEDITERRANEE (ci-après la société NORMED), établissement de LA CIOTAT, en qualité de contremaitre

Code des douanes ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, même quand elles ne prononcent aucune condamnation, les juridictions répressives doivent ordonner la confiscation des marchandises contrefaites

CONCLUSIONS DE LA SOCIETE XEY DECLAREE COUPABLE DE CONTREFACON, OMETTRE DE JUSTIFIER POURQUOI CETTE CONTREFACON, QUE LA COUR D'APPEL RECONNAIT NE PORTER QUE SUR UNE PARTIE DES ELEMENTS DE L'OBJET CONTREFAIT

X..., entré au service de la société Montabert le 2 avril 1964, en qualité de fraiseur, devenu contremaître, a été licencié le 17 avril 1993, dans le cadre d'un licenciement économique collectif, alors

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Jean-Paul X..., contremaître de fabrication à la société Lorfonte, est décédé

EMPLOYE L'INDEMNITE DE PREAVIS ET LES INDEMNITES SPECIALES ET DE LICENCIEMENT QU'IL RECLAMAIT ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE HADJAB AVAIT DEJA FAIT L'OBJET, POUR MENACES DE MORT ENVERS UN CONTREMAITRE

EN QUALITE DE CONDUCTEUR DE MACHINE DE FABRICATION DANS UN ATELIER, A ETE BLESSE LE 9 SEPTEMBRE 1974 A LA SUITE D'UNE FAUSSE MANOEUVRE EFFECTUE EN CONDUISANT, SUR ORDRE D'UN CONTREMAITRE, UN CHARIOT ELEVATEUR

ET D'UNE INDEMNITE POUR NON RESPECT DE LA PROCEDURE LEGALE A MELLE X..., OUVRIERE MECANICIENNE, A SON SERVICE DEPUIS 1962, ET LICENCIEE EN JUILLET 1978 POUR FAUTE LOURDE COMMISE A L'EGARD D'UNE CONTREMAITRESSE

l'existence d'un usage ou d'une pratique au sein de l'entreprise permettant l'utilisation par un salarié d'un véhicule de l'entreprise à des fins personnelles sur la seule autorisation verbale du contremaître

grave, son employeur lui reprochant d'avoir abandonné son poste de travail au cours d'un travail de nuit, d'avoir été retrouvé endormi, et d'avoir, le lendemain, proféré des injures à l'encontre du contremaître