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26 463 résultats pour « convention de new york du 20 novembre 1989 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 26

—

F., Art. 32, annexe, Art. 34, annexe, Art. 43-1, Art. 43-2, Art. 43-3 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001 Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001 Art. 3,

Article L5422-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05

Code du travail

-Les ressources mentionnées aux articles L. 5422-9, L. 5422-11 et L. 5424-20 financent, pour la part définie par la convention mentionnée à l'article L. 5422-20 et qui ne peut être inférieure à 10 % du montant des ressources précitées, une contribution

Article 6

—

A abrogé les dispositions suivantes : 1°, 5°, 7° - Arrêté du 20 octobre 1989 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 3 juillet 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 9 avril 2010

Article 2

—

L'arrêté du 7 avril 1952, modifié par arrêtés des 25 août 1954, 21 novembre 1955, 16 décembre 1955, 29 février 1956, 5 mars 1957, 16 mai 1957, 18 septembre 1957, 23 octobre 1957, 3 mars 1958, 3 septembre 1959, 30 décembre 1963, 27 mars 1964, 20 novembre

Article 12

—

Les modalités de remplacement sont celles prévues par le 1° de l'article 22 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus en cas d'élection au scrutin de liste et par le 2° du même article en cas d'élection au scrutin sur sigle.

Article 3

—

Sur la base du rapport décrit à l'article 2 et conformément au IX de l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 ainsi qu'au second alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Article L211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 00

Code du patrimoine

Les actes et documents des assemblées parlementaires sont régis par l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ; 2° Les documents qui procèdent de la gestion d'un service public ou de l'exercice

Article R200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 17

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les rangs de préséance du chancelier de l'ordre national du Mérite, des membres du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs

Article R88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 49

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national de la Légion d'honneur sont rendus conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs

Article R86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 20

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les rangs de préséance du grand chancelier, des membres du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre de la Légion d'honneur sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs

Article 223 a-V/01

—

Les dispositions du chapitre V de la convention SOLAS de 1974 dans sa version actualisée (20) et complétées des dispositions détaillées aux articles 223a-V/02 et 223a-V/03 sont applicables aux navires neufs et existants effectuant des voyages nationaux

Article L353-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 38

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée sont applicables au contrat de sous-location dans les conditions prévues aux III et VIII de l'article 40 de cette loi.

Article 54

—

Constituent également des emplois de direction au sens du présent décret les emplois suivants : 1° Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale relevant du décret du 20 octobre 2016 susvisé ; 2° Emplois de direction des services

Article Annexe 2

—

.) ― 3,71 % ETATS-UNIS (New York) ― 3,85 % ETATS-UNIS RP (New York ― ONU) ― 3,85 % ETATS-UNIS (Porto Rico) ― 5,52 % ETATS-UNIS (San Francisco) ― 3,89 % ETATS-UNIS RP (Washington ― OEA) ― 3,71 % ETATS-UNIS (Washington, Norfolk) ― 3,71 % ETHIOPIE

LEGIARTI000023279319

—

.) ― 1,60 % ETATS-UNIS (New York) ― 1,60 % ETATS-UNIS (Porto Rico) ― 3,52 % ETATS-UNIS (San Francisco) ― 3,52 % ETATS-UNIS (Washington) ― 1,60 % ETATS-UNIS (Washington OEA) ― 1,60 % ETATS-UNIS RP (New York - RP ONU) ― 1,60 % ETHIOPIE ―

LEGIARTI000025071853

—

villes) 4,32 ÉTATS-UNIS (Boston) 4,32 ÉTATS-UNIS (Chicago) 4,32 ÉTATS-UNIS (Hawaï) 4,32 ÉTATS-UNIS (Houston) 4,32 ÉTATS-UNIS (Los Angeles) 4,32 ÉTATS-UNIS (Miami, Hollywood ― Fl., Minn., Gaith., Phil., Talla.) 4,32 ÉTATS-UNIS (New

LEGIARTI000026420916

—

(autres villes) 5,56 ETATS-UNIS (Boston) 5,56 ETATS-UNIS (Chicago) 5,56 ETATS-UNIS (Hawaï) 5,56 ETATS-UNIS (Houston) 5,56 ETATS-UNIS (Los Angeles) 5,56 ETATS-UNIS (Miami, Hollywood ― Fl., Minn., Gaith., Phil., Talla.) 5,56 ETATS-UNIS (New

LEGIARTI000026080549

—

(autres villes) 0,99 ETATS-UNIS (Boston) 0,99 ETATS-UNIS (Chicago) 0,99 ETATS-UNIS (Hawaï) 0,99 ETATS-UNIS (Houston) 0,99 ETATS-UNIS (Los Angeles) 0,99 ETATS-UNIS (Miami, Hollywood ― Fl., Minn., Gaith., Phil., Talla.) 0,99 ETATS-UNIS (New

Article Annexe

—

6,68 % ÉTATS― UNIS (Houston) 6,68 % ÉTATS― UNIS (Los Angeles) 6,68 % ÉTATS― UNIS (Miami, Hollywood ― Fl., Minn., Gaith., Phil., Talla.) 6,68 % ÉTATS-UNIS (New

Article 25

—

Ils sont désormais régis par les chapitres Ier à III du titre Ier de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, à l'exception des locaux à usage exclusivement professionnel qui sont régis par l'article 57 A et par les dispositions du code civil.

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