procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Daniel Y... à réparer intégralement les préjudices des parties civiles, ayants droit de Marie-Pierre X... da Silva ; "aux motifs que le corps

le contrôle de sa motocyclette du fait de sa vitesse excessive de 160 kilomètres à l'heure et d'une chaussée humide ; qu'un premier véhicule non identifié aurait freiné, glissé avant de passer sur le corps

X..., simple client du magasin Cora, qu'en principe un salarié ne peut être licencié pour une cause tirée de sa vie privée sauf si son comportement crée un trouble caractérisé compte tenu de sa fonction

un téléphone portable ; que la cour d'appel a violé l'article R. 625-2 du code pénal ; "2°/ alors qu' il n'y a aucun lien de causalité entre la prétendue "imprudence" consistant à se "lancer dans un corps

samedi matin, X... entrait dans sa chambre, lui attachait les mains dans le dos avec ses menottes de service, collait pansement sur sa bouche et liait ses pieds, puis il la déshabillait, lui caressait le corps

démontage d'une des cloisons ; que ces faits constituent le délit d'importation illicite de stupéfiants prévu et réprimé par l'article L. 627 du Code de la santé publique ; " 1°) alors que la fouille à corps

était éjecté au-dessus du pavillon du véhicule ; qu'après s'être arrêté sur l'accotement, Ventura avait, en vain, essayé de prévenir un automobiliste qui arrivait en sens inverse et qui avait heurté le corps

et 1990 à l'usage de bacheliers; qu'ainsi, était vantée la localisation parisienne prestigieuse de l'école, alors que nombre de cours étaient dispensés à Saint-Ouen ; que l'école se prévalait d'un corps

gravité qu'il ne pouvait ignorer, ayant entraîné une incapacité de travail totale de plus de trois mois ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise médicale que s'agissant de la recherche d'un corps

jusqu'au 1er mai 1995, date de la consolidation depuis laquelle cette tierce personne est "une nécessité ne serait-ce que pour l'accomplissement de certaines tâches domestiques, pour effectuer les courses

Crédit Mutuel Caisse Régional de Crédit Agricole Mutuel de la Corse et M.

, domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-18.649 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de la Corse

l'Electricté de France (EDF), service national, dont le siège est ..., 2°/ le Gaz de France (GDF), établissement public, dont le siège est Courcellor I, ..., ayant une unité commune dénommée Centre de Corse

estimer sa situation financière et ses besoins ; qu'en accordant à Mme Y... un capital important au titre de la prestation compensatoire, tout en relevant qu'elle est propriétaire de biens immobiliers en Corse

') il est, en l'espèce, constant que les sociétés Calberson et 13 express, transporteurs, n'ont aucun droit de propriété à faire valoir sur les colis dérobés, lors du transport entre Marseille et la Corse

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Corse Toitures, 2°) M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, les conclusions de M.

X..., qui était porteur d'une carte bancaire émise par la Banque populaire provençale et corse, a demandé à celle-ci la restitution d'une somme de 6 191,97 francs prélevée sur son compte par la société

R..., salarié de la société Électricité de France ayant travaillé sur le site de la centrale thermique de [...] en Haute Corse, et soutenant y avoir été exposé quotidiennement à l'inhalation de poussières