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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983
15 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
2ème chambre section B
642e75968b510604f5bc1d1a
3 avril 2023
[Y] [N] à rétablir l'alimentation en eau courante dans le logement loué par Mme [T] [G] épouse [H] et M.
comm
61372425cd58014677412d94
16 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SNCF et à la SNCF Sernam de leur désistement envers la compagnie
2ème Chambre
DTA_2305285_20250619
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viain, premier conseiller, - les conclusions de M.
61372395cd5801467740bb11
23 novembre 2000
septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Deux-Sèvres, dont le siège est ..., 2 / de M.
Référé
6a0be1f2cdc6046d4725e1e7
13 mai 2026
La SAS GARAGE BC déclare que cette situation est la conséquence d'une facture d'un montant inexpliqué de 37 170,35 euros correspondant à sa consommation de gaz naturel sur la période courant du 4 juillet
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600481_20260212
12 février 2026
’installation de gaz dans un délai de 48 heures ; 4°) de fixer une astreinte de 400€ par jour de retard à l’encontre de ses bailleurs à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et courant
Référés
69d03432cdc6046d47084e07
3 avril 2026
Arguant que la SARL COIFFURE MASCULINE n’aurait pas régularisé les causes du commandement dans le délai imparti, les époux [E] ont, par acte du 7 novembre 2025, assigné la SARL COIFFURE MASCULINE devant
civ1
60794c849ba5988459c45d04
13 janvier 1993
le père de cet enfant ; que le juge de la mise en état a ordonné, à la requête de Mme X..., un examen comparé des sangs auquel M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10554
13 octobre 2021
Cette explication est confortée par la lecture comparée des bilans, qui au 31 décembre 1995 fait état d'un compte courant de [U] [M] d'un montant de 477.994 francs alors qu'au 31 décembre 1996, ce compte
61372380cd5801467740a9e2
31 mai 2000
Charles Thierry X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la société Computer associates, société
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517459_20260127
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2025, la société « SACOFA » (Société pour l’Action de Courants Faibles), représentée par Me Lhéritier, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403026_20250730
30 juillet 2025
au grade de psychologue hors classe pour l'année 2024, de l'inscrire sur la liste d'avancement au titre de l'année 2024 et de reconstituer sa carrière sous astreinte de 200 euros par jour de retard courant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210052
13 janvier 2022
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 septembre 2020.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029107675
19 juin 2014
Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel a jugé qu'une somme inscrite au crédit d'un compte bancaire ou d'un compte courant d'un contribuable en
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226829
17 juin 2011
DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 05MA00978 du 22 janvier 2008 par lequel la cour
ECLI:FR:CCASS:2022:C110101
26 janvier 2022
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M.
PREMIERE CHAMBRE
686455ed0bb2f8a66ca68dba
1 juillet 2025
Sur ce point, l’expert judiciaire observe que les fissures sont évolutives, l’une d’entre elles est coupante et les autres fissures existantes, moins conséquentes, « risquent elles aussi, d’évoluer et
607940e79ba5988459c3f8d6
9 décembre 1970
D'ASSURANCE " RESPONSABILITE CIVILE DU PERE DE FAMILLE ", DEVAIT SA GARANTIE POUR L'ACCIDENT CAUSE PAR LE JEUNE GONOT AU JEUNE CHUDYBA ET A MIS HORS DE CAUSE L'ASSURANCE MUTUELLE UNIVERSITAIRE QUI COUVRAIT
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