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1 736 résultats pour « création publicitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

M. A... de C..., animateur de ces sociétés, ont forméc/M. Z

61372161cd580146773f345c

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

publicité et affaires de la classe 35 des marques de fabrique, puis en 1982, a consenti une licence d'exploitation de cette marque à la société A + Conseils dont il est le président ; qu'ayant appris la création

Source officielle

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CC

comm

613722f8cd58014677403daf

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Métrobus (Régie publicitaire des transports

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00294

Cassation

26 février 2008

26 février 2008

… les mixeurs/broyeurs sont conçus et fabriqués à Vesoul depuis 1966", sans constater que les modèles déposés par la société Tonalis en 1992 étaient identiques à ceux fabriqués antérieurement à la création

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2501437_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

proposition de rectification du 24 août 2023, l’administration fiscale a, d’une part, remis en cause le taux réduit de 5,5 % de la TVA appliqué par la société au titre de la période courant de sa création

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c57e3c369c7f74996e38

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La société Csp Paris Fashion Group (Csp) se présente comme spécialisée dans la création, la fabrication et la commercialisation de collants, chaussettes et sous-vêtements.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62678d25189ce3057d201c48

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Cette adresse est bien celle qui figure sur l'un des deux bons de commande, signé sans réserve par Monsieur [P] et sur les deux factures, ainsi que sur les annonces publicitaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61628cca293034a8c342f6c2

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

CLEAR CHANNEL France en qualité de technicien en mobilier publicitaire (ouvrier, catégorie 1, niveau 4) et percevait un salaire mensuel brut de 2 837,99 €.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00259

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

... soutenait que la déchéance de la marque était acquise au 12 novembre 2007, faute de justifier de son exploitation depuis novembre 2002, relève par motifs propres et adoptés que des campagnes publicitaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00060

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

professionnel du syndicat adhérent correspondant à l'activité de l'établissement de désignation, quand il avait pourtant constaté que cette Union ne se reconnaissait compétence qu'en l'attente de la création

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

624fd253a90b1d2df98ec08c

Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Les règles Google Ads 12.Google subordonne l'utilisation de sa plateforme publicitaire au respect par tous les annonceurs des règles dites Google Ads (ou « règlements » dans certains documents en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631222615c943a65e04393

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Le lancement du produit TAILLEFINE a été accompagné d'une campagne publicitaire importante pour promouvoir le concept, notamment par le canal de la télévision ou par la mise en place de publicité dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8517b

Appel

25 mai 1999

25 mai 1999

remettre le modèle Cigogne sous prétexte de le commercialiser et en réalité dans le seul but de le copier à loisir pour créer en "catimini" leur modèle Chronoexpo, utilisant directement le travail créatif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89435

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Madame Marie-Thérèse GENISSEL, FAITS ET PROCEDURE : La société anonyme LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS est spécialisée dans la promotion immobilière, principalement de logements, et ce depuis sa création

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e121c

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Lors de cet entretien, il vous a été rappelé en premier lieu que vous avez accepté une promotion aux fonctions de Directeur de la Régie Publicitaire MTV/Head of Ad Sales à compter du 1er octobre 2011,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00825

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

service commercial, commun à la société Girosport, à la société Groupe Jean-Claude Darmon et aux filiales de celle-ci, qui commercialise, sous l'enseigne FC Nantes Atlantique promotion, les espaces publicitaires

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4084bcdc6046d47eb0938

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

vient démontrer la matérialité de l'accompagnement stratégique prévu au contrat et fixé en ces termes : « évaluation préliminaire, audit concurrentiel national, configuration & optimisation technique, création

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300062

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Il résulte par ailleurs des éléments du dossier qu'avant la création de ce centre équestre, Mme X... avait fait construire les boxes pour l'installation d'une pension pour chevaux ; qu'elle avait d'ailleurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91832

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

, mais le routage, la mise sous film de documents publicitaires et la distribution de journaux gratuits et publicités, avec une activité principale de publicité et de mise sous film ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91849

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

, mais le routage, la mise sous film de documents publicitaires et la distribution de journaux gratuits et publicités, avec une activité principale de publicité et de mise sous film ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91871

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

, mais le routage, la mise sous film de documents publicitaires et la distribution de journaux gratuits et publicités, avec une activité principale de publicité et de mise sous film ; .

Source officielle