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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
M. A... de C..., animateur de ces sociétés, ont forméc/M. Z
61372161cd580146773f345c
8 janvier 1991
publicité et affaires de la classe 35 des marques de fabrique, puis en 1982, a consenti une licence d'exploitation de cette marque à la société A + Conseils dont il est le président ; qu'ayant appris la création
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comm
613722f8cd58014677403daf
25 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Métrobus (Régie publicitaire des transports
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00294
26 février 2008
… les mixeurs/broyeurs sont conçus et fabriqués à Vesoul depuis 1966", sans constater que les modèles déposés par la société Tonalis en 1992 étaient identiques à ceux fabriqués antérieurement à la création
1 ère Chambre
DTA_2501437_20260106
6 janvier 2026
proposition de rectification du 24 août 2023, l’administration fiscale a, d’une part, remis en cause le taux réduit de 5,5 % de la TVA appliqué par la société au titre de la période courant de sa création
Pôle 5 - Chambre 2
6360c57e3c369c7f74996e38
28 octobre 2022
La société Csp Paris Fashion Group (Csp) se présente comme spécialisée dans la création, la fabrication et la commercialisation de collants, chaussettes et sous-vêtements.
2 e chambre civile
62678d25189ce3057d201c48
21 avril 2022
Cette adresse est bien celle qui figure sur l'un des deux bons de commande, signé sans réserve par Monsieur [P] et sur les deux factures, ainsi que sur les annonces publicitaires.
CHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c2
16 avril 2013
CLEAR CHANNEL France en qualité de technicien en mobilier publicitaire (ouvrier, catégorie 1, niveau 4) et percevait un salaire mensuel brut de 2 837,99 €.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00259
21 février 2012
... soutenait que la déchéance de la marque était acquise au 12 novembre 2007, faute de justifier de son exploitation depuis novembre 2002, relève par motifs propres et adoptés que des campagnes publicitaires
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00060
13 janvier 2021
professionnel du syndicat adhérent correspondant à l'activité de l'établissement de désignation, quand il avait pourtant constaté que cette Union ne se reconnaissait compétence qu'en l'attente de la création
Pôle 5 - Chambre 7
624fd253a90b1d2df98ec08c
7 avril 2022
Les règles Google Ads 12.Google subordonne l'utilisation de sa plateforme publicitaire au respect par tous les annonceurs des règles dites Google Ads (ou « règlements » dans certains documents en
Pôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04393
14 mars 2012
Le lancement du produit TAILLEFINE a été accompagné d'une campagne publicitaire importante pour promouvoir le concept, notamment par le canal de la télévision ou par la mise en place de publicité dans
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517b
25 mai 1999
remettre le modèle Cigogne sous prétexte de le commercialiser et en réalité dans le seul but de le copier à loisir pour créer en "catimini" leur modèle Chronoexpo, utilisant directement le travail créatif
6253c9cdbd3db21cbdd89435
27 septembre 2007
Madame Marie-Thérèse GENISSEL, FAITS ET PROCEDURE : La société anonyme LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS est spécialisée dans la promotion immobilière, principalement de logements, et ce depuis sa création
Pôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e121c
28 mars 2017
Lors de cet entretien, il vous a été rappelé en premier lieu que vous avez accepté une promotion aux fonctions de Directeur de la Régie Publicitaire MTV/Head of Ad Sales à compter du 1er octobre 2011,
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00825
13 avril 2010
service commercial, commun à la société Girosport, à la société Groupe Jean-Claude Darmon et aux filiales de celle-ci, qui commercialise, sous l'enseigne FC Nantes Atlantique promotion, les espaces publicitaires
AFFAIRE COURANTE
69c4084bcdc6046d47eb0938
15 octobre 2025
vient démontrer la matérialité de l'accompagnement stratégique prévu au contrat et fixé en ces termes : « évaluation préliminaire, audit concurrentiel national, configuration & optimisation technique, création
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300062
21 janvier 2014
Il résulte par ailleurs des éléments du dossier qu'avant la création de ce centre équestre, Mme X... avait fait construire les boxes pour l'installation d'une pension pour chevaux ; qu'elle avait d'ailleurs
6253ccdbbd3db21cbdd91832
24 juin 2014
, mais le routage, la mise sous film de documents publicitaires et la distribution de journaux gratuits et publicités, avec une activité principale de publicité et de mise sous film ; .
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